Lettre de Bertrand MATHIEU
adressée aux membres de l'AFDC
le 21 décembre 2006
(envoi par courriel aux membres de l'AFDC le 21 décembre 2006 à 14 h 37
Si vous n'avez pas reçu ce document,
veuillez contacter le secrétariat de l'association par courriel)
Bertrand MATHIEU
Professeur à l’ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
« Icarie » F-21560-Remilly sur Tille
tel 00 33 (0)3 80 37 00 15
Aux Membres de l’Association française de droit constitutionnel,
Le 20 décembre 2006,
Chers amis,
Lors de sa réunion du 19 décembre 2006, le Conseil d’administration de notre association m’a élu aux fonctions de président.
Je tiens d’abord à remercier tous ceux qui m’ont soutenu dans la démarche qui a été la mienne et qui m’ont aidé à définir un projet pour notre association. Je remercie également Michel Verpeaux dont la candidature était parfaitement légitime mais qui a préféré que nous unissions nos forces et nos efforts au service de l’Association plutôt que d’entretenir des divisions qui auraient été, au demeurant, assez largement artificielles.
Mes remerciements s’adressent également à Didier Maus. Pendant de nombreuses années, il a su gérer notre association avec efficacité et dans un esprit de grande cordialité. Appelé à occuper de très importantes fonctions au sein de l’Association internationale de droit constitutionnel, il a choisi de mettre fin de manière anticipée à son mandat au sein de l’Association française. Les liens que cette dernière entretient avec l’Association internationale et son accès aux fonctions de Président émérite de notre association contribueront bien entendu à maintenir une continuité entre sa présidence et la mienne.
Cette charge est un honneur auquel je suis d’autant plus sensible qu’il me conduit à être, en cette fonction, le successeur de Louis Favoreu, auquel notre Association, mais aussi notre discipline doit beaucoup. Mais surtout cette confiance m’engage.
Vous recevrez prochainement le procès verbal de cette réunion contenant notamment la transcription des débats qui s’y sont déroulés et les textes de l’allocution prononcée par Didier Maus et de la déclaration de Michel Verpeaux. Mais je tenais à vous faire part immédiatement des lignes directrices des actions que j’entends, avec l’aide de tous, initier.
Cette politique part d’un constat : D’une part, le droit constitutionnel est soumis à de nouveaux défis, j’y reviendrai. D’autre part, le droit, en tant que discipline universitaire, est confronté à un certain nombre de questions relatives à son avenir (posées, par exemple, au sein du Groupe de travail sur l’enseignement juridique piloté par la Direction générale de l’enseignement supérieur). Enfin, à l’intérieur de cette discipline, un fort mouvement « sous disciplinaire » se manifeste, notamment, par la mise en place de jeunes associations, comme celle qui réunit les administrativistes.
Notre association doit donc s’adapter à ce contexte. Elle ne peut plus se contenter de vivre sur ses acquis. Louis Favoreu avait su lui donner une position éminente. Son apport au droit constitutionnel a été considérable et c’est largement lui qui conférait à l’association un poids et une légitimité sur lesquels aucun de ses successeurs ne peut s’appuyer au même titre.
Partant de ce constat, je m’attacherai à trois lignes d’action.
1-Notre association est d’abord une société savante
Son objet est essentiellement scientifique. Je suis persuadé que l’association ne peut, de ce point de vue, fonctionner à partir de projets élaborés de manière centralisée. Elle est trop riche de personnalités et de diversité. Comme il a été souligné lors des débats qui ont eu lieu lors du dernier Conseil d’administration, une association nationale ne peut prétendre fonctionner comme un centre de recherche. Cependant elle doit contribuer à faire émerger les grands thèmes qui traversent et font évoluer notre discipline.
Comme il a été souligné, le droit constitutionnel est confronté à de véritables défis qui touchent aux concepts qui en constituent la substance : crise, ou évolution, des rapports entre les systèmes juridiques supranationaux, nationaux et locaux ; de la souveraineté ; de la démocratie et du pouvoir constituant ; de la hiérarchie des normes ; du pouvoir normatif du juge…. Sans oublier le terrain institutionnel que nous ne devons pas abandonner. Louis Favoreu avait su le premier comprendre la manière dont la conjonction de la promotion des droits fondamentaux et la montée en puissance du juge constitutionnel allait révolutionner notre discipline. Aujourd’hui nous devons réfléchir et définir collégialement les thèmes qui sont au cœur de l’évolution du droit constitutionnel.
Cette démarche appelle l’éclairage d’autres disciplines, notamment la science politique, l’histoire, la théorie juridique, qui doivent être représentées au sein de l’association et intervenir dans le cadre de ses activités.
Les groupes de travail dont j’avais souhaité la mise en place se sont formés. Ils ont révélé et fédéré des centres d’intérêt diversifiés. Faute probablement d’une politique volontariste, ils n’ont pas encore développé leurs activités. Grâce à Marc Besson, les projets relatifs à ces groupes figureront sur le site Internet de l’Association (http://www.droitconstitutionnel.org/) et permettront à chacun de manifester son intérêt pour tel ou tel de ces axes de recherche. Ce peut être un lieu de réflexion collective. Je vous invite à vous l’approprier.
En toute hypothèse, le débat doit être ouvert sur ces questions. Il appartient à chacun de le lancer, je veillerai à ce qu’il puisse se développer.
Dans le même sens, la date du Congrès de Paris est proche. Cette manifestation, essentielle pour notre association, devrait avoir pour objet la V°République. Sa préparation devra mobiliser les Universités parisiennes. Mais au delà, elle peut être l’une des occasions, au travers d’approches différentes sur les évolutions qui affectent nos institutions, les rapports qu’elles entretiennent avec les citoyens, et les systèmes juridiques, d’engager cette réflexion scientifique.
2-L’association, par son fonctionnement, doit favoriser le débat
Le fonctionnement de l’association traduit d’une part, une césure, qu’il est difficile de combler, entre le Conseil d’administration et le reste des membres. D’autre part le tropisme parisien peut être source de division et de démobilisation.
En ce sens, je souhaiterais que, selon un rythme qui reste à définir, certaines réunions du Conseil d’administration puissent avoir lieu hors de Paris. Il s’agit, à l’initiative de tel ou tel membre de notre Conseil d’administration, d’organiser un séminaire de réflexion, associant le Conseil d’administration et les membres locaux de l’association, peut être à partir d’un thème développé dans un groupe de travail, couplé avec une réunion du Conseil d’administration.
Cette démarche me semble présenter trois avantages :
Il faut également développer une politique d’adhésion en direction des plus jeunes générations. Par exemple, dans chaque Université, les doctorants pourraient être invités à rejoindre l’Association. Mais encore faut-il créer avec elles des liens qui ne soient pas trop distants.
Le renouvellement des instances dirigeantes à un rythme plus régulier me semble être une condition de l’efficacité et de l’implication du plus grand nombre. C’est probablement aussi l’un des éléments qui favorise le débat.
Je souhaite que nous réfléchissions à un fonctionnement qui soit, de ce point de vue, assez largement calqué sur le rythme des congrès. Il conviendrait également que le nombre des mandats de président soit limité à deux.
En ce sens les élections au Conseil d’administration peuvent être l’occasion d’un véritable débat à la fois sur le bilan et sur les objectifs. La prochaine Assemblée générale, qui aura lieu à l’automne 2007, doit être l’occasion de mettre en place et d’expérimenter ce débat.
Il est également très important que l’information circule, encore d’avantage, entre tous les membres de l’association. Sur ce point, et avec le savoir faire de Marc Besson, le recours à l’Internet doit être développé. En particulier, il doit être le support du fonctionnement des groupes de travail et d’un certain nombre de publications. En ce sens, pour des raisons à la fois économiques et d’efficacité, le recours au courriel et au site pourra être systématisé.
3 -L’Association doit renforcer sa présence sur le plan institutionnel
Le droit, comme objet d’enseignement, de recherche et de pratique, est au cœur du débat. La question des rapports entre l’Université et les praticiens prend une dimension importante. Au surplus la modification des conditions de saisine du Conseil constitutionnel pourrait conduire à un renforcement de la place de notre discipline dans la pratique juridictionnelle.
C’est pourquoi il semble nécessaire que l’Association participe institutionnellement aux débats concernant l’enseignement du droit et aux relations, notamment, avec les ordres professionnels.
La question de la présence de notre association dans le champ du débat public sur les questions constitutionnelles doit aussi être posée.
Il me semble également nécessaire de nouer, dans une perspective scientifique et comparatiste, des relations bilatérales avec d’autres associations nationales de constitutionnalistes et d’organiser ou de participer à des activités scientifiques communes.
Le développement de notre association et l’existence d’un véritable débat doivent conduire, sans exclusive aucune, ni esprit de chapelle, ceux qui le souhaitent à s’engager. Mon rôle consistera essentiellement à susciter les initiatives et à les fédérer, dans un esprit amical et avec un souci d’efficacité et de rassemblement.
Dans cet esprit, je me mets à votre disposition et vous adresse, Chers amis, l’expression de mes sentiments les plus amicaux et les plus dévoués, profitant également de cette occasion pour vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël et de fin d’année et une excellente année 2007, pour notre association et pour chacun d’entre vous.
Bertrand Mathieu