8e congrès français de droit constitutionnel
NANCY 2011

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A- Circulation entre le droit constitutionnel et les autres disciplines

Atelier n° 3 - DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Direction :
Xavier BIOY, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l’Université Rennes 1,
Dominique SCHNAPPER, sociologue à l’EHESS

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L’atelier se propose de confronter le droit constitutionnel aux faits politiques et sociaux. Comme corpus de normes, le droit s’adapte aux faits autant qu’il prétend les infléchir. Seront bienvenues les études permettant de questionner l’efficacité du droit et l’influence d’évènements spécifiques sur son évolution, ainsi que les analyses tendant à confronter et/ou à conjuguer les méthodes pour révéler l’intérêt des préalables épistémologiques et de leur dépassement pluridisciplinaire afin de comprendre les rapports droit/fait. L’on pourra ainsi s’interroger sur ce que les sciences humaines et sociales nous apprennent du droit et des pratiques constitutionnelles, mais aussi sur ce que la science du droit constitutionnel a de spécifique par rapport à celles-ci et comment elle peut dialoguer avec elles.

Quant aux disciplines concernées, les interactions entre le droit constitutionnel et la science politique sont si connues et familières qu’il n’est guère besoin de les rappeler ici. Mais bien au-delà de ce couple traditionnel, toutes les sciences humaines et sociales sont susceptibles d’influer sur le droit constitutionnel comme celui-ci est aussi apte à les irriguer.

La philosophie est à la source même du constitutionnalisme libéral et les Français qui ont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans le préambule de leur Constitution savent mieux que d’autres comment un texte philosophique peut devenir juridique.

L’histoire et les constitutions sont aussi depuis toujours quasiment inséparables, la première débouchant sur l’élaboration ou la révision des secondes tandis que l’application ou la violation de celles-ci peuvent déclencher des crises et évènements historiques considérables.

La sociologie tient également une place de choix dans la compréhension du droit constitutionnel. La sociologie des cours constitutionnelles peut influer sur leur jurisprudence tandis que les études sociologiques, particulièrement en vogue de nos jours, débouchent souvent sur des revendications de droits nouveaux dont les constitutions et la jurisprudence constitutionnelle s’emparent.

Mais l’on peut encore recourir à la psychologie pour expliquer, par exemple, une révision constitutionnelle intempestive ou un usage immodéré d’un pouvoir constitutionnel et l’on ne saurait non plus négliger l’impact de la religion sur les constitutions ni le traitement que celles-ci leur réserve.

Les thèmes susceptibles d’être abordés dans cet atelier sont donc nombreux et ses travaux sont évidemment ouverts tant aux constitutionnalistes qu’aux spécialistes de toutes les autres sciences humaines et sociales.

Le programme du congrès est accessible sur le site www.afdc.fr. Les propositions de communication doivent être adressées, accompagnées d’un résumé d’une ou deux pages, avant le 15 mars 2011, aux trois responsables de l’atelier, par courrier électronique, aux adresses suivantes :

xavier.bioy@univ-tlse1.fr
amlepourhiet@wanadoo.fr
schnappe@ehess.fr

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Atelier 3

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1. BECKERICH Stéphanie , Doctorante en droit (bourse doctorale régionale)-monitrice de l’enseignement supérieur à l’USTV, CDPC-JCE (CNRS UMR 6201) - L’effectivité des droits politiques d’un groupe social particulier : les « gens du voyage »-candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
2. CAPORAL Stéphane- Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté de droit
   De la contribution des sciences religieuses au droit constitutionnel - voir le résumé - voir la communication
3. CRIQUI Etienne, Professeur de Science politique, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy — IRENEE
   De la parole aux actes. Réflexions sur la mise en oeuvre du second alinéa de l'article 1" de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives... » - voir le résumé - voir la communication
4. Cubertafond Bernard , professeur de droit public à Paris 8
   XXL Constitution : élargir et creuser le champ constitutionnel - voir le résumé - voir la communication
5. FONTAINE Lauréline, Professeur - Université de la Sorbonne nouvelle Paris III
   Les usages sociaux de la Constitution - voir le résumé
6. HELIAS Isaïe , ATER à l’Université du Sud-Toulon Var et doctorant à l’Université Montpellier I (CERCOP)
   La dimension prioritaire de la question de constitutionnalité : l'État en quête de «reconnaissance positive -candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
7. ISSA Ali - doctorant - Université Nancy 2 - Assistant à l'Université d'Alep, Syrie
   Constitutions des pays arabes et Religion : la place de la religion dans le système constitutionnel arabe moderne - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé / voir la communication
8. LAFFAILLE Franck, Professeur - Université de Nancy 2 (Irenee) - ( 2 propositions : at. 3 et at. 4)
   « La constitution au sens matériel » de C. MORTATI ou la prétendue réconciliation du droit et de la politique
   ou la dangereuse quête de l'unité du corps social - voir le résumé
9. MASSIEU Virginie Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris XIII
   L’expérimentation comme exemple de transposition d’une méthode scientifique hors de son cadre d’origine - voir le résumé - voir la communication
10. MILHAT Cédric, Docteur en droit - Université Montesquieu Bordeaux IV
    Contribution à une étude préhistorique du droit constitutionnel. Les origines indo-européennes de la souveraineté - voir le résumé - voir la communication
11. RAYNAL Pierre-Marie, Doctorant, ATER, Université Paris II Panthéon Assas - Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel - candidat au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
12. SACCUCCI Yann - ATER Droit public Membre de la Commission Jeunes Chercheurs de l’AFDC Université Jean Monnet de Saint-Etienne (PRES de Lyon) - L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958, fondement des interprétations constituantes. Considérations épistémologiques sur les rapports entre factualité et normativité - voir le résumé - voir la communication
13. SALLES Sylvie- Allocataire-Moniteur, Université Montpellier - CERCOP
    La présence de l’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel - candidate au Prix Favoreu- voir le résumé - voir la communication

Programme de l'atelier

Journée du Vendredi 17 juin :

Les exposés oraux ne devront pas excéder 15 minutes

MATIN – 9h à 13h

• 1. Franck LAFFAILLE, « La constitution au sens matériel » de Costantino Mortati ou la prétendue réconciliation du droit et de la politique ou la dangereuse quête de l’unité du corps social
• 2 Lauréline FONTAINE, Les usages sociaux de la constitution
• 3. Bernard CUBERTAFOND, XXL constitution : élargir et creuser le champ constitutionnel
• 4. Pierre-Marie RAYNAL, Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel
• 5. Marie-Laure FAGES, La perception du droit constitutionnel- Étude de la représentation du droit constitutionnel chez les jeunes de 18 ans dans dix pays
• 6. Virginie MASSIEU, L’expérimentation comme exemple de transposition d’une méthode scientifique hors de son cadre d’origine
• 7. Stéphane CAPORAL, De la contribution des sciences religieuses au droit constitutionnel

APRES-MIDI - 14h30 – 18h30

• 1 Cédric MILHAT, Contribution à une étude préhistorique du droit constitutionnel – Les origines indo-européennes de la souveraineté
• 2. Ali ISSA, Constitution des pays arabes et religion : la place de la religion dans le système constitutionnel arabe moderne
• 3. Sylvie SALLES, La présence de l’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel
• 4. Isaïe HELIAS, La dimension prioritaire de la QPC : l’État en quête de reconnaissance positive
• 5. Yann SACCUCCI, L’article 5 de la Constitution de 1958, fondement des interprétations constituantes - Considérations épistémologiques sur les rapports entre factualité et normativité
• 6. Etienne CRIQUI, De la parole aux actes : réflexion sur la mise en œuvre du second alinéa de l’article 1er de la Constitution de 1958 (égal accès de sexes aux mandats électoraux et fonctions électives)
• 7. Stéphanie BECKERICH, L’effectivité des droits politiques d’un groupe social particulier : les gens du voyage

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