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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983 B. Mathieu - J.P. Machelon - F. Mélin-Soucramanien D. Rousseau - X. Philippe Préface de Jean-Louis Debré Dalloz - 2009

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La présentation

La quatrième page de couverture

La table des matières

Présentation

L'ouvrage consacré aux « Grandes délibérations du Conseil constitutionnel », publié aux Editions Dalloz, est exceptionnel à plus d'un titre.

C'est d'abord la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême publie certaines de ses délibérations dans leur intégralité. C'est aussi le fruit d'une collaboration fructueuse entre le Conseil constitutionnel et l'Association française de droit constitutionnel. Les équipes qui ont eu le privilège de travailler sur ces documents, de les exhumer en quelque sorte, ont pu le faire en toute liberté. Les efforts conjugués des universitaires investis dans cette mission et du service juridique du Conseil et de son Secrétaire général ont permis de mener à bien cette tâche initiée par le Président Debré. Exceptionnel par les conditions de sa réalisation, cet ouvrage l'est aussi par son contenu.

Au fil des pages se déroulent les événements marquants de la vie du Conseil : la mise en place , la révolution de velours de 1971, la réforme de 1974, l'alternance de 1981, tout est en place alors que le rideau se ferme, provisoirement, sur les années postérieures à 1983. De prochaines éditions permettront d'expliquer les évolutions et les novations de la jurisprudence constitutionnelle, de découvrir de nouvelles situations, de nouveaux personnages, mais les règles auxquelles la pièce obéit sont écrites. Les juristes et les politistes disposent des éléments qui permettent de comprendre le cheminement intellectuel, le maniement des concepts, le poids des circonstances qui conduisent à telle ou telle décision. C'est un instrument irremplaçable d'explication, de la même manière que les travaux parlementaires permettent de comprendre le sens et les raisons d'une disposition législative. A l'heure où le juge occupe une place déterminante sur le plan normatif, le parallèle n'est pas fortuit. Certes les décisions se suffisent à elles mêmes pour dire le droit, mais les délibérés permettent de savoir comment s'élabore ce droit. Mais lire ces documents c'est aussi sentir le poids de l'histoire vivante, retrouver comme dans un (déjà) vieux film les images du conflit algérien, des premiers développements de la construction européenne, de l'ORTF, de la profonde controverse sur la dépénalisation de l'avortement, de l'émergence des femmes sur la scène politique··· De ce point de vue les murs de l'aile Montpensier du Palais royal sont perméables aux bruits de l'histoire, même si les rapports s'efforcent de l'être le moins possible. Les personnages, les neufs sont aussi les héros d'une pièce qu'ils contribuent à écrire. Les délibérés du Conseil constitutionnel sont des documents historiques, mais des documents vivants, qui montrent, non seulement comment se fabrique une décision ou un avis, mais aussi des rapports humains. Ces documents sont complétés par des analyses rédigées par les équipes qui ont dépouillé ces archives. Ces analyses permettent à la fois de suivre le fil rouge des continuités, des évolutions, plus rarement des ruptures, et de mettent en valeur les spécificités propres à chaque époque.

Ainsi le Conseil se positionne peu à peu comme une véritable juridiction et construit avec persévérance une jurisprudence cohérente. L'un des grands mérites de cette publication des délibérés est aussi est de permettre de découvrir les références, absentes des décisions, aux sources inspiratrices de telle ou telle jurisprudence. Livre de droit, livre d'histoire « Les grandes délibérations » constituent un éclairage irremplaçable sur les vint cinq premières années de la V° République, alors que ce régime né dans une période de crise s'installe dans la durée, alors que le droit constitutionnel émerge comme discipline majeure du droit public, se nourrissant des traditions et des principes propres à chaque branche du droit, tout en soumettant ces droits aux exigences dont la Constitution est l'expression. Les prochaines éditions rendront compte d'autres évolutions, d'autres contextes, c'est en tout le cas le début d'une histoire et d'une démarche qui a passionné les auteurs de cet ouvrage.

Bertrand Mathieu
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Président de l'Association française de droit constitutionnel

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Texte de la quatrième page de couverture

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.

À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur ['autodétermination de ['Algérie en 1960, mise en œuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur ['interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982..,

Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses.

Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.

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Table des matières

Préface de Jean-Louis Debré — Président du Conseil constitutionnel... XIII
Note méthodologique...................................................... XVII

Introduction
Présentation générale. Bertrand Mathieu................   3
I. — Le débat interne sur la nature de l'institution.........   6
II. — La prise en compte du contexte politique, la prévalence de l'argument juridique ...............   7
III. — La conduite d'une véritable politique jurisprudentielle ................................................... 10
L'élaboration et le respect des précédents ..................... 10
L'anticipation de certaines j urisprudences ..................... 11
Une utilisation rigoureuse des sources......................... 12
IV. — Une juridictionnalisation progressive et inachevée du fonctionnement de l'institution......... 13
Le recours irrégulier à des auditions ........................... 13
La détermination progressive de la portée de la saisine ...... 14
Des modalités de discussion et d'adoption des décisions et des avis peu formalisées ..... 14
La question de l'autorité des décisions du Conseil ........... 15

Première période
Délibérations 1959-1965

Présentation. Jean-Pierre Machelon, Anne-Laure Cassard-Valembois.. 19
I. — La vie intérieure du Conseil constitutionnel.............. 24
A. — Les hommes .. 24
B. — La séance... 28
C. — Le délibéré .... 30
II. — La construction de la jurisprudence... 35
A. — La spécificité des délibérations en fonction des compétences. 35
1° L'exercice des compétences consultatives ................ 35
2° Le Conseil constitutionnel, régulateur des pouvoirs publics .......................................................... 38
3° Le Conseil constitutionnel, juge de la norme............. 40
B. — La fabrication des décisions ............................. 41
1° Les sources.................................................. 41
2° Les anticipations............................................ 43
III. — La place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel..................................................... 44
A. — Les compétences et les pouvoirs ........................ 44
1 ° La variété des pouvoirs .................................... 44
2° L'étendue des compétences ................................ 45
B. — La nature juridictionnelle de l'institution............... 47
C. — La prise en compte de l'impact des décisions..........49

• 1 Séance du 27 novembre 1959 Décisions n° 59-1 L, RATP et n° 59-1 FNR, Baux à ferme... 53
• 2 Séance du 7 avril 1960 Débat hors délibéré .......... 60
• 3 Séance du 11 août 1960 Décision n° 60-8 DC, Redevance radio-télévision........... 63
• 4 Séance du 8 décembre 1960 Avis sur le référendum relatif à l'autodétermination de l'Algérie...... 75
• 5 Séance du 23 avril 1961 Avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution .. 82
• 6 Séance du 18 juillet 1961 Décision n° 61-14 L, Organisation judiciaire ............. 90
• 7 Séance du 14 septembre 1961 Demande d'avis sur une motion de censure............... 93
• 8 Séance du 2 octobre 1962 Avis sur le référendum relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct....... 99
• 9 Séance du 6 novembre 1962 Décision n° 62-20 DC, Loi référendaire relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.... 113
  

Deuxième période
Délibérations 1965-1974

II. Présentation. Fabrice Hourquebie, Wanda Mastor, Ferdinand Mélin- Soucramanien.............. 127
I. — L'émancipation de l'institution et de ses membres ....... 129
A. — Une influence très variable des membres............... 129
1 ° Gaston Palewski, un président impliqué .................. 130
a) L'interlocuteur officiel.................................... 130
b) Le gardien de l'orthodoxie ...............................131
c) Le promoteur des grandes évolutions.................... 131
2° Le poids des professeurs de droit ......................... 133
a) Alliances objectives et oppositions manifestes.......... 133
b) La perte d'influence de François Luchaire .............. 135
B.—Les singularités dans l'organisation de la séance ...... 137
1° Le recours aux auditions ................................... 137
2° La recherche du consensus.................................138
II. — La lente transformation du Conseil constitutionnel
en « défenseur des libertés ....................................... 141
A. — La manière de juger : des délibérations spécifiques
selon le type de contentieux .................................... 1:41
1° La fonction consultative du Conseil
ou la prééminence des arguments politiques................. 142
2° Le difficile consensus à propos de la répartition
des domaines loi/règlement ................................... 144
3° Les délibérations en contentieux électoral : le Conseil
constitutionnel, juge ordinaire................................. 146
4° L'affirmation progressive de la défense des libertés ..... 147
B. — La manière de travailler : des méthodes
juridictionnelles............................................... 150
1 ° Le recours à la doctrine ....................................150
2° Le recours à la jurisprudence d'autres juridictions....... 150
III. — L'affirmation progressive du caractère juridictionnel
du Conseil constitutionnel........................................ 152
A. — L'autolimitation........................................... 152^
1° L'autolimitation des compétences ......................... 152
2° L'autolimitation dans les méthodes de jugement......... 157
B. — Lajuridictionnalisation................................... 159
1° La récurrence des débats sur la notion de juridiction.... 159
2° Le rapprochement avec les cours constitutionnelles
européennes .................................................... 161
C. — La légitimation............................................ 161
1° Le secret du délibéré ....................................... 161
2° La prise en compte de l'impact de ses décisions......... 162

• 10 Séance du 27 février 1967 Décision n° 67-44 L, Code des débits de boissons............. 165
• 11 Séance du 27 mai 1968 Avis sur le projet de référendum relatif à la rénovation universitaire, sociale et économique ........ 173
• 12 Séance du 19 septembre 1968 Décisions n03 68-526, 68-542 et 68-556, Électionsà l'Assemblée nationale............. 185
• 13 Séance du 17 octobre 1968 Décisions n°5 68-506/515, 68-508 et 68-554, Électionsà l'Assemblée nationale.......... 188
• 14 Séance du 28 avril 1969 Démission du général De Gaulle....... 192
• 15 Séance du 26 juin 1969 Décision n° 69-55 L, Protection des sites............. 194
• 16 Séance du 19 juin 1970 Décision n° 70-39 DC, Ressources propres des Communautés européennes ............ 199
• 17 Séance du vendredi 16 juillet 1971 Décision n° 71-44 DC, Liberté d'association ................... 207
• 18 Séance du jeudi 27 décembre 1973 Décision n° 73-51 DC, Taxation d'office ....................... 220

Troisième période
Délibérations 1974-1980

III. Présentation. Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet.......... 227
I. -—Le souci d'un déroulement ordonné des délibérations ... 228
A. — Le triumvirat Frey, Goguel, Coste-Floret............... 228
1° Le Président Frey, un arbitre engagé...................... 228
2° L'autorité juridique de F. Goguel et P. Coste-Floret..... 229
B. — Une formalisation souple du déroulement des séances ......... 231
1° Les acteurs de la séance.................................... 231
2° L'organisation du délibéré ................................. 232
C. — L'exemple révélateur de la délibération du
30 décembre 1976 ................................................ 234
II. — Le souci d'une élaboration équilibrée de la
jurisprudence ...................................................... 235
A. — La recherche partagée de la juste compétence du
Conseil ........................................................... 235
1° La résistance à la reconnaissance d'une compétence
juridictionnelle en matière de constitutionnalité ............. 235
2° Les regrets d'une compétence juridictionnelle limitée
en matière électorale........................................... 237
B. — La recherche discutée d'une élaboration juste
des solutions ............................................ 240
1° La discussion sur la valeur des déclarations de droits
et la notion de PFRLR......................................... 240
2° La discussion sur les stratégies jurisprudentielles et
l'autonomie du raisonnement juridique....................... 242
3° La discussion sur les évolutions jurisprudentielles
souhaitées....................................................... 243
III. — Le souci d'une reconnaissance positive du Conseil
constitutionnel..................................................... 245
A. — La conscience d'un changement de nature
institutionnelle ................................................... 245
1 ° L'hésitation identitaire...................................... 245
2° La rencontre avec l'opinion publique ..................... 246
3° Le jeu des prédictions...................................... 247
4° La légistique ................................................ 249
B. — La construction d'une autorité institutionnelle ......... 250
1 ° La liberté du contrôle ......................................250
2° La liberté du constituant ...................................251
3° Les grands enjeux .......................................... 252

• 19 Séances des 17 et 18 avril 1974 Liste des candidats à l'élection du Président de la République et attribution des signes distinctifs à ces candidats .......... 255
• 20 Séance du jeudi 25 avril 1974 Élection présidentielle : contestation par M. Mitterrand de l'attribution du signe de la croix de Lorraine à M. Chaban- Delmas ......... 262
• 21 Séances des 14 et 15 janvier 1975 ; Décision n° 75-54 DC, Interruption volontaire de grossesse .. 266
• 22 Séance du 30 décembre 1975 Décision n° 75-59 DC, Conséquences de l'autodétermination des Comores........... 287
• 23 Séance du 6 juillet 1976 Refus de la représentation d'avocat dans le cadre des saisines parlementaires ........... 300
• 24 Séance du mercredi 25 juillet 1979 Décision n° 79-105 DC, Continuité du service public de la radio et de la télévision.......... 301
• 25 Séance du 24 décembre 1979 Décision n° 79-110 DC, Vote du budget pour 1980............ 312

Quatrième période
Délibérations 1980-1983

IV. Présentation. Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot, Xavier Philippe...........325
I. — L'affirmation de la juridictiormalisation du traitement des questions de constitutionnalité................ 326
A. — Les membres du Conseil constitutionnel............... 326
B. - - Les débats du Conseil constitutionnel avant et après la période de l'altemance .......... 330
II. — L'apport des délibérations dans la construction des décisions du Conseil constitutionnel..... 334
A. — Le renforcement de la construction du raisonnement juridique..................... 334
B. — Un processus cohérent et prudent d'élaboration des décisions ..................... 339
III. — Le positionnement du Conseil dans le système institutionnel....................... 342
A. — Un organe de justice constitutionnelle.................. 342
B. — Une conception stricte de ses compétences............. 345
C. — Une volonté d'étendre son contrôle sans déstabiliser l'institution.......... 347

• 26       Séance du 1er juillet 1980 Décision n° 80-115 DC, Loi d'orientation agricole............. 351
• 27      Séances des 19 et 20 janvier 1981 Décision n° 80-127 DC, Sécurité et liberté ..................... 362
• 28      Séances des 24 et 25 février 1982 Décision n° 82-138 DC, Loi portant statut particulier de la région de Corse........ 400
• 29      Séances des 16 et 20 avril 1982 Décision Bernard et autres (élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger) .........417
• 30      Séance du 30 juillet 1982 Décision n° 82-143 DC, Blocage des prix et des revenus ..... 431
• 31      Séance du 18 novembre 1982 Décision n° 82-146 DC, Quota par sexe I, et décision n° 82-128 L, Code du service national............ 439

Annexes...................................................................... 453
Index des noms cités........................................................ 465
Index alphabétique des matières ........................................... 469

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