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Publication
de l'Association française de droit constitutionnel
et du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis-Favoreu,
Umr 6201 du CNRS - Aix-en-Provence

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
200 p., Économica, Paris, 2006

Table des matières

Ouverture
par Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

Intervention du Président Valéry Giscard d’Estaing

Intervention du Président Jean Foyer

Discussion

L'écriture de la réforme du 29 octobre 1974
par Maryvonne Bonnard, Maître de conférences à l'Université Paris II

Les « non saisines »
par Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris X

L’incidence des saisines sur la jurisprudence
par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I
Directeurs du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC)

Discussion

Les expériences étrangères de saisine parlementaire
par Pierre Bon, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
Directeur de l’Institut d’études juridiques ibériques et ibérico-américaines (CNRS, UMR 6201)

Discussion

Table ronde
avec des universitaires, anciens membres du Conseil constitutionnel
sous la présidence de Loïc Philip avec François Luchaire, Jacques Robert, Alain Lancelot

Rapport de synthèse
par Patrick Gaïa

Éléments statistiques
par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et André Roux

ANNEXE
Travaux de jeunes chercheurs

Les Amis du Conseil constitutionnel
par Virginie Massieu, Allocataire de recherche à l’Université de Cergy-Pontoise

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