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Précis de droit constitutionnel, 9ème édition, Dalloz, 2006.

Sommaire

Introduction : Histoire du droit constitutionnel et de son enseignement

Livre I
L’Etat de droit

Chapitre introductif : Etat et souveraineté

Première partie : L’encadrement juridique du pouvoir

Titre 1 : La constitution comme norme

• Chapitre 1 : La notion moderne de constitution
• Chapitre 2 : L’élaboration et la révision des constitutions : la production du droit constitutionnel formel
• Chapitre 3 : Le principe de constitutionnalité

Titre 2 : Les sources du droit

• Chapitre 1 : Les divers systèmes de sources
• Chapitre 2 : Le système français

Deuxième partie : Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle

Titre 1 : Théorie générale de la justice constitutionnelle

Sous-titre 1 : Les modèles de justice constitutionnelle

• Chapitre 1 : Le modèle américain de justice constitutionnelle
• Chapitre 2 : Le modèle européen de justice constitutionnelle

Sous-titre 2 : Les caractères communs des systèmes de justice constitutionnelle

• Chapitre 1 : La juridiction constitutionnelle
• Chapitre 2 : Le contentieux constitutionnel
• Chapitre 3 : Le procès constitutionnel
• Chapitre 4 : L’ordre constitutionnel

Titre 2 : La justice constitutionnelle en France

• Chapitre préliminaire : Historique
• Chapitre 1 : La juridiction constitutionnelle : le Conseil constitutionnel
• Chapitre 2 : Le contentieux constitutionnel
• Chapitre 3 : Le procès constitutionnel
• Chapitre 4 : L’ordre constitutionnel

Troisième partie : La division du pouvoir

Titre 1 : La division horizontale du pouvoir

• Chapitre 1 : Le principe de séparation du pouvoir
• Chapitre 2 : La pratique de la séparation des pouvoirs

Titre 2 : La division verticale du pouvoir

• Chapitre 1 : L’Etat fédéral
• Chapitre 2 : L’Etat régional
• Chapitre 3 : L’Etat unitaire décentralisé

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Livre 2
Le droit de l’Etat et des individus – Institutions, normes, libertés

Introduction

• Chapitre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
• Chapitre 2 : La démocratie : la conception française

Première partie : Le droit constitutionnel des institutions

• Chapitre préliminaire : L’ancrage constitutionnel des institutions politiques, administratives et juridictionnelles

Titre 1 : L’exécutif

• Chapitre 1 : Les exécutifs contemporains
• Chapitre 2 : L’exécutif sous la Ve République

Titre 2 : Le Parlement

• Chapitre 1 : Les parlements contemporains
• Chapitre 2 : Le Parlement sous la Ve République

Deuxième partie : Le droit constitutionnel des normes

Titre 1 : Les normes constitutionnelles

• Chapitre 1 : Le domaine de la constitution
• Chapitre 2 : La révision de la Constitution de 1958

Titre 2 : Les normes législatives

• Chapitre 1 : Le domaine de la loi
• Chapitre 2 : La procédure législative

Titre 3 : Les normes réglementaires

• Chapitre 1 : Les normes réglementaires à statut particulier
• Chapitre 2 : Les normes réglementaires ordinaires

Troisième partie : Le droit constitutionnel des libertés

Titre 1 : Elements d’une théorie générale

• Chapitre 1 : La définition des droits fondamentaux
• Chapitre 2 : Les garanties des droits fondamentaux
• Chapitre 3 : l’exercice des droits et libertés fondamentaux

Titre 2 : Aperçu des divers droits et libertés fondamentaux

• Chapitre 1 : Les droits-libertés
• Chapitre 2 : les « droits-participation »
• Chapitre 3 : Les droits-créances
• Chapitre 4 : Les droits-garanties
• Chapitre 5 : Le droit à l’égalité

Annexes
Index alphabétique
Table des matières

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