2011
Mercredi 7 et jeudi 8 septembre 2011- 23e Cours international de justice constitutionnelle - Les effets des décisions des juges constitutionnels - Aix-en-Provence -
Vendredi 9 et samedi 10 septembre 2011 - 27e Table ronde internationale de justice constitutionnelle - Juges constitutionnels et Parlement - Aix-en-Provence
Jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juin 2011 - 8e Congrès français de droit constitutionnel - Nancy
Jeudi 13 janvier 2011 - Journée d'études de l'AFDC - La forme parlementaire de la démocratie :
enjeux de la révision de 2008 - Paris
2010
Vendredi 17 décembre 2010 -Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Les études d'impact - Lyon - voir le programme
Vendredi 17 décembre 2010 -Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La séance publique au Parlement les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et les modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009 - Rennes - voir le programme
Jeudi 16 décembre 2010 - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - L'exécutif et les nouveaux droits du Parlement : de nouveaux équilibres institutionnels ? - Aix-en-Provence - voir le programme
Lundi 13 décembre 2010 - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement ? - Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Perpignan - voir le programme
Du 6 au 10 décembre 2010 - VIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel - La Soft Law des organisations européennes - MEXICO - organisé par l'AIDC-IACL et l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM) Programme, informations et inscriptions sur le site du Congrès
Archives
Vendredi 3 décembre 2010 - Journée d'études - Centenaire de la naissance de Jean RIVERO (1910-2010) - Bordeaux - organisée par le CERCCLE (GRECCAP) - Université Montesquieu Bordeaux IV - voir le programme
Vendredi 3 décembre 2010 - Journée d'études - L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe - Paris - organisé par l'Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne - voir le programme
mardi 30 novembre 2010 - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi - Caen - organisée par le CRDFED (Université de Caen), le CESJ (Université de Rouen) et le GREDFIC (Université du Havre) -voir le programme
Vendredi 26 novembre 2010 - Colloque - Premiers bilans de la question prioritaire de constitutionnalité
Aix-en-Provence - organisé par l'Institut Louis-Favoreu GERJC - CNRS UMR 6201, la CPA, et le CJSE Université Cézanne Aix-Marseille 3
Vendredi 19 novembre 2010 - 4e Journées d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public
Université Paris-Sud 11 - L'indépendance de la justice - Sceaux - voir le programme
Vendredi 5 et samedi 6 novembre 2010 - Colloque - L'efficacité de la norme juridique, nouveau vecteur de légitimité ? - Aix-en-Provence - organisé par l'Institut Louis-Favoreu GERJC - CNRS UMR 6201 Université Cézanne Aix-Marseille 3 - programme et inscription
Vendredi 22 octobre 2010 - Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens - Cracovie - organisé par l'École de droit français de Cracovie (Universités Jagellonne de Cracovie et d'Orléans)
Premier colloque de La Semaine Juridique La question prioritaire de constitutionnalité Paris - mercredi 22 septembre 2010
Vendredi 10 et samedi 11 septembre 2010 - 26e Table ronde internationale du justice constitutionnelle Constitution et droit pénal Aix-en-Provence - organisé par l'ILF-GERJC, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Mercredi 8 et jeudi 9 septembre 2010 - 22e Cours internationale du justice constitutionnelle Hiérarchie entre droits fondamentaux Aix-en-Provence organisé par l'ILF-GERJC, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Vendredi 11 et samedi 12 juin2010 - Congrès SIPE - La Soft Law des organisations européennes - Strasbourg - organisé par la Societas Iuris Publici Europaei SIPE
Dimanche 25 et lundi 26 avril 2010 - Table ronde internationale - Inconstitutionnalité et amendements à la constitution - Jérusalem - organisée par l'Association internationale de droit constitutionnel et l'Université hébraïque de Jérusalem - voir le programme
vendredi 9 avril 2010 - Colloque - Les 60 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme - Paris -Sénat - organisé par l'Université Paris III - Intégration et coopération dans l'espace européen ICEE - voir le programme
jeudi 1er avril 2010 - Journée d'études Le nouveau réglement de l'Assemblée nationale Paris -Assemblée nationale - organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel voir le programme
Mercredi 31 mars 2010 - Journée d'études L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - Paris - Conseil constitutionnel - organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel voir le programme
Strasbourg -vendredi 19 et samedi 20 mars 2010 Colloque Vers une démocratie administrative ? Des administrés aux citoyens organisé par le Pôle européen d'administration publique - Université de Strasbourg et ENA
Lille - jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 mars 2010 IXe Colloque franco-japonais de droit constitutionnel La doctrine de droit constitutionnel Regards croisés franco-japonais organisé par le Groupe d'études franco-japonais de droit public
vendredi 5 et samedi 6 mars 2010 - Colloque Les droits de l'Homme ont-ils "constitutinnalisé le monde" ? Paris - organisé par les Universités de Paris Est Créteil, Rouen et Paris Panthéon-Sorbonne voir le programme
jeudi 18 février 2010 - Colloque L'encadrement financier du processus électoral - Paris - organisé par le Centre d'études comparatives des élections voir le site du CEC-élections
Vendredi 29 janvier 2010 - Colloque - Sincérité et démocratie - Aix-en-Provence - organisé par l'ILF-GERJC, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
Lundi 25 janvier 2010 - Colloque Le rôle des cours suprêmes en matière économique Paris - organisé par Lextenso et la Regulatory Law Revue (R.L.R.) voir le programme
2009
vendredi 4 et samedi 5 décembre 2009 - Forum constitutionnel européen - L'Europe et ses constitutions : 20 ans après - Regensburg - organisé par le Réseau européen de droit constitutionnel dans le cadre de l'IDC -voir le programme
vendredi 4 décembre 2009 - Journée d'études de l'AFDC - Journée d'études de l'Association : Nouvelles questions sur la démocratie - Paris - Sénat - et assemblée générale annuelle
Jeudi 26 novembre 2009 - Cycle de conférences de la Société de législation comparée - L'entreprise face aux droits fondamentaux - Paris, Conseil constitutionnel - voir le programme sur le site de la SLC
Jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2009 - Colloque - Droit et légitimité - Caen - organisé par le Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit Université de Caen basse Normandie Voir le programme
Vendredi 16 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - E-démocratie - Nice
Vendredi 13 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La démocratie électronique - Besançon - organisé par le CRJFC - Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté - voir le programme
Jeudi 12 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux - Cergy Pontoise - voir le programme
vendredi 6 novembre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Généalogie des tecniques de participation du public - Lille - organisé par l'IRDP de Lille II et le CRDC Paris I -
Vendredi 2 octobre - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Justice et démocratie, matière à constitution ? - Toulouse - organisé par le CERCP (Toulouse I), le GRECCAP-CERCCLE (Bordeaux IV) et l'AFDC - voir le programme
Mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 septembre - Colloque international - Langues régionales en France : de la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritairesà la résivion constitutionnelle de 2008 - Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz organisé par le Centre de documentation et de recherches européennes -voir le programme
Lundi 21 et mardi 22 septembre - Colloque - Le droit constitutionnel européen, quel droit constitutionnel européen ? La Rochelle - organisé par la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle et le Laboratoire d'analyses de l'action publique et de l'Europe - voir le programme
Vendredi 4 et samedi 5 septembre - XXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle - Le juge constitutionnel et la proportionnalité Aix-en-Provence - organisé par l'UMR 6201 - Institut Louis Favoreu - GERJC - CDPC (Toulon) et IE2IA ( Pau) voir le programme
Mercredi 2 et jeudi 3 septembre - XXIe Cours international de justice constitutionnelle - Juge constitutionnel et droit pénal - Aix-en-Provence - organisé par l'Institut Louis Favoreu - GERJC Voir le programme
vendredi 12 juin 2009 - Colloque - Constitution et l'enfant - Paris - co-organisé par l'Association Louis-Chatin et l'Association française de droit constitutionnel - voir le programme
vendredi 5 juin 2009 - Colloque - L'identité du droit public - Toulouse - organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Université Toulouse I - Pour voir le programme
jeudi 4 juin 2009 - Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Démocratie et multiplication des droits - Lyon-Montpellier
mercredi 3 juin 2009 - Colloque - Le Sénat de la Ve République : les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire - Paris - Colloque organisé par le Comité d'Histoire parlementaire et politique en partenariat avec le Sénat, avec la participation de la Fondation nationale des Sciences politiques et de l'Université Paul-Cézanne Aix Marseille 3 - Pour voir le programme
29 et 30 mai 2009 - Colloque - Autour de Léon Duguit 150e anniversaire de la naissance du Doyen Léon Duguit Bordeaux - organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV Pour voir le programme
27 mars 2009 - Journée d'études - La responsabilité du Chef de l'État - Paris - organisés par la Société de législation comparée, en partenariat avec l'Université Paris II, avec le soutien du Conseil constitutionnel et de l'Association française de droit constitutionnel - voir le programme
3 avril 2009 - Journée d'études - Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité Paris - organisés par la Cour de cassation et le CERCOP - Université de Montpellier I - voir le programme
2 avril 2009 - Journée d'études -Le printemps du droit constitutionnel - Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle - Paris - organisés par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I - voir le programme
16 février 2009 - Colloque - Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : et maintenant ? - Paris organisé par le Ministère de la Justice, l'UMR 6201 - Institut Louis Favoreu-GERJC - CDPC (Toulon) et IE2IA ( Pau)
et l' A F D C - programme et inscription
30 Janvier 2009 - Colloque - Colloque des archives du Conseil constitutionnel - Paris - organisé par le Conseil constitutionnel
16 Janvier 2009 - Colloque - La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française -Cergy-Pontoise - organisé par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise - voir le programme
2008
15 et 16 décembre 2008 - Colloque - D'Oradour à Srebrenitsa : les droits de l'Homme face à la guerre - Limoges - organisé par l'Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques - Faculté de droit et Sc eco. de Limoges - voir le programme
8 décembre 2008 - Colloque - La présidence française de l'Union européenne : bilan et perspective - Paris - organisé par l' EA 2291 ICEE/Université Paris 3 et le Centre Thucydide/Université de Paris II
8 décembre 2008 - Conférence-débat Les positivistes et la démocratie Paris - organisé par les Editions Michel Houdiard et le Comité éditorial de la collection les sens du droit
28 et 29 novembre 2008 - Colloque - Le conflit dans les sociétés démocratiques - Paris - organisé par le GEPECS et le CEVIPOF - voir le programme
28 novembre 2008 - Colloque - Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : les conflits constitutionnels -Rennes - organisé par le Laboratoire d'etudes du droit public de l'Université Rennes I - voir le programme
14 novembre 2008 - Colloque - Le provisoire en droit public - Lille - organisé par l'Institut de recherches en droit public, EA 4036 du CNRS, Université Lille 2 - voir le programme
3 novembre 2008 - Conseil constitutionnel : Colloque du cinquantenaire - Paris voir sur le site du Conseil
30 et 31 octobre 2008 - Colloque - Constitution et risque - Lille - organisé par le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit - Institut catholique de Lille - voir le programme
24 et 25 octobre 2008 - Colloque - Autour de la qualité des normes - Aix-en-Provence - organisé par le GERJC-Institut Louis Favoreu et l'UMR 6201 du CNRS - voir le programme
17 et 18 octobre 2008 - Table ronde internationale - Trente ans d'application de la Constitution espagnole - Pau - organisée par l'Institut d'études ibériques et ibéro-américaines - et l'UMR CNRS Droit et politique comparés voir le programme
9 et 10 octobre 2008 - Colloque - De l'unité de l'État - Angers - organisé par le Centre Jean-Bodin Recherche juridique et politique. voir le programme
3 octobre 2008 - Colloque - La Constitution économique de l'État - L'ordre constitutionnel économique (1958-2008) - Paris - organisé par le Centre Maurice Hauriou - Université Paris-Descartes voir le programme
25 et 26 septembre 2008 - Colloque - Comprendre la Ve République - Paris - organisé par le Sénat, le Comité d'Histoire parlementaire et politique et par Science Po.
25, 26 et 27 septembre 2008 - 7e Congrès français de droit constitutionnel - Paris voir les pages du congrès
12 et 13 septembre 2008 - 24e table ronde internationale de justice constitutionnelle : Constitution et famille -
Aix-en-Provence - organisé par le GERJC - Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3
10 et 11 septembre 2008 - 20e cours international de justice constitutionnelle : État d'urgence et Constitution -
Aix-en-Provence - organisé par le GERJC - Institut Louis-Favoreu - Université Cézanne Aix-Marseille 3
5 et 6 juin 2008 Colloque - Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité - Paris, Conseil constitutionnel - organisé par le CERCOP, Univ Montpellier I et le CERCO-CDE, Univ Paris 12 - voir le programme
23 mai 2008 Journée d'études - La dignité saisie par les juges en Europe - Paris - organisé par le Centre de recherches sur l'Union européenne, Univ Paris I - voir le programme
22 et 23 mai 2008 - Colloque : La Costituzione francese - La Constitution française - Bari - Italie - organisé par l'Université de Bari - voir le programme
15 mai 2008 - Colloque : La vie parlementaire sous le Ve République - Paris, Sénat - organisé par le Sénat et le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
5 mai 2008 - Journée d'études - Réflexions autour des propositions du comité Balladur - Toulouse - organisé par le CERCP - Université Toulouse 1 - en savoir plus
14 avril 2008 - Après midi d'études - La prochaine révision de la Constitution sur les institutions. Quelles attentes ? - Paris Assemblée nationale - organisé par la Faculté de droit et science politique de l'université de Versailles Saint Quentin - voir le programme.
3 avril 2008 - Colloque : La Constitution face aux défis de la bioéthique - Paris - Sénat - voir les associations organisatrices et le programme
21 février 2008 - Colloque Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambre en Europe Paris, Sénat
8 février 2008 - Colloque Droit et communication politique Lyon, organisé par le Centre de droit constitutionnel de l'université Jean-Moulin Lyon 3
29 janvier 2008 - Colloque Environnement international, processus électoral et consolidation démocratique Paris, organisé par le Sénat,l'IPAG et le Centre d'études comaratives des élections, Université Paris II
18 et 19 janvier 2008-Colloque - La liberté d'expression aux États-unis et en Europe - Paris - organisée par le Centre de droit américain de l'Université Paris II - voir le programme
17 janvier 2008 - Journée d'études - À propos d'une révision de la Constitution : Du comité Balladur au projet de Nicolas Sarkozy - Paris - organisée par le GERJC-ILF et les Presses universitaires de France
2007
14 décembre 2007 - Journée d'études de l'Association - Représentation et représentativité - Journée en hommage à Philippe Ardant - voir le programme
13 et 14 décembre - Colloque : Les principes en droit - Lyon - organisépar l'Institut d'études administratives - UniversitéJean-Moulin Lyon 3 - voir le programme
13 décembre - Colloque : La 24e révision de la Constitution française : autour du rapport du Comité Balladur - St Quentin en Yvelines - organisée par le Laboratoir de droit de la ville et des politiques urbaines DVPU Université de Versailles St Quentin en Yvelines - Voir le programme sur le site du DVPU
30 novembre et 1er décembre - Fin de vie - Aix-en-Provence - voir le programme sur le site du GERJC
8 et 9 novembre - Colloque : L'État fragmenté en Europe - Nancy - organisé par l'IRENEE, faculté de droit, Nancy-Université - voir le programme - aller sur le site de l' IRENEE
9 novembre 2007 : Journée d'études Le droit au recours juridictionnel des collectivités territoriales - Toulon , organisé par le Centre Escarras Droit et politique comparé- voir le programme en pdf Octobre 2007
26 octobre 2007 : Journée d'études L'évolution institutionnelle de l'Outre-Mer français : un "modèle" pour la République ? Bordeaux , organisé par le CERCCLE (GRECCAP) Université Montesquieu Bordeaux IV- voir le programme
25 et 26 octobre 2007 : Conférence : Repenser le constitutionnalisme à l'ère de la mondialisation et de la privatisation Paris, organisé par l'UMR 8103 du CNRS Droit comparé et la Cardozo School of Law et New York University School of Law Voir le programme
18 et vendredi 19 octobre : Colloque : Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux - Caen, Université de Caen, Faculté de droit, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit - voir le programme
12 octobre 2007 : Journée d'études :Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement Pau, Unité mixte de recherches Droit Public Comparé, droit international et droit européen - UMR 6201 du CNRS
5 et 6 octobre - Colloque : Constitution et responsabilité - Toulouse, organisé par le Centre d'Études et de recherches Constitutionnelles et politiques - CERCP Université Toulouse 1 - voir le programme
20 et 21 septembre 2007 Colloque : Principe de collégialité et cultures judiciaires Bordeaux - organisé par Fabrice Hourquebie - CERCCLE Université Montesquieu Bordeaux IV - voir le programme
12 et 13 septembre 2007 Aix-en-provence - GERJC - Institut Louis Favoreu - Cnrs umr 6201 19e Cours international de justice constitutionnelle Famille et droits fondamentauxvoir l'affiche - voir le site du GERJC - Institut Louis Favoreu
14 septembre et 15 septembre 2007 - 23e Table ronde internationale de justice constitutionnelle Constitution et liberté d'expression voir l'affiche - voir le site du GERJC - Institut Louis Favoreu
11 - 15 juin 2007 - Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel Athènes - Le programme et le bulletin d'inscription (en français, doc en pdf) ------ aller le site du congrès
8 juin - Colloque : L'influence du droit communautaire sur le droit constitutionnel - Lille - IRDP et IRIED - Université Lille II en partenariat avec l'AFDC- voir le programme
4 et 5 juin 2007 - Colloque Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français Saint-Denis de la Réunion- Centre de recherche juridique de l'Université de la Réunion Voir le programme
Vendredi 1, samedi 2 et dimanche 3 juin 2007 - Quatrième Congrès de la SIPE Principes constitutionnels en Europe Gottingen - organisé par la Societas Iuris Publici Europaei et l'Université de Gottingen (IDIDE) voir le programme
4 avril - Conférence-débat : La question de la VIe République Cergy - Université de Cergy-Pontoise - voir l'affiche Mars 2007
30 mars - Colloque : Quelle Constitution pour la France ? Paris organisé par le CEVIPOF - voir le programme
22 mars - Journée d'études : Responsabilité et démocratie, Paris, organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel, Université Paris 1 voir le programme - aller sur le site du CRDC
15 et 16 mars 2007 - Colloque : Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution ? ICES, La Roche sur Yon, organisé par l'Institut Catholique d'Études Supérieur - voir le programme - voir le site de l'ICES
16 mars - 17 h 30 - Table-ronde : Faut-il brûler la Ve République ? à Paris organisée par la Société française de philosophie juridique - voir l'invitation en pdf
8 et 9 mars - Colloque : Le droit, de quelle nature ? Montpellier, Faculté de droit organisé sous la responsabilité scientifique de Dominique Rousseau et Alexandre Viala par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionelles et politiques et l'Institut universitaire de France Programme, informations et inscriptions : www.cercop.univ-montp1.fr
22 janvier Journée d'études : Les droits fondamentaux en questions - Aix-en-Provence - 22 janvier 2007 - organisé par l'Institut Louis-Favoreu GERJC umr 6201 du CNRS - Voir le programme - Inscriptions (avant le 17 janvier 2007)
26 janvier - Colloque : Les nouvelles régulations du processus électoral Paris, Sénat - 26 janvier 2007 - organisé par le Sénat, le CEC élections, l'Université paris II et l'IPAG Programme, informations et inscriptions : www.cec-elections.org
26 janvier - Colloque : Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein Cergy-Pontoise - 26 janvier 2007 organisé par l'Université de Cergy-Pontoise Contact : francoise.fouin@u-cergy.fr Présentation du colloque - voir le programme
26 janvier, 30 mars, 25 mai - Cycle de conférences : Le temps et le droit constitutionnel Lyon - 26 janvier, 30 mars et 25 mai 2007 organisé par le Centre d'études constitutionnelles - Université Jean-Moulin Lyon III Voir le programme