COMPTE RENDU DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU 30 juin 2008
Le conseil scientifique du 30 juin 2008 a débattu de deux sujets : la proposition « de recherche appliquée » de notre collègue Xavier Philippe et le thème de la prochaine journée d’étude.
La proposition du professeur Xavier Philippe.
Après en avoir fait la proposition lors du conseil scientifique du 16 avril 2008, le professeur Xavier Philippe expose les raisons et les modes possibles d’intervention de l’AFDC comme structure potentiellement capable de répondre à des appels d’offre sur les institutions et la reconstruction de l’Etat de Droit. (voir document joint en annexe).
Le conseil remercie le professeur Xavier Philippe, donne un avis tout à fait favorable au projet et le mandate pour prendre au plus tôt les contacts nécessaires. Chacun insiste sur le professionnalisme de notre réponse aux appels d’offre (capacité à s’investir dans la durée, capacité de gestion d’un projet, …) comme condition de la réussite de notre action.
Le thème de la journée d’étude de 2009.
L’AFDC mène depuis 2007 un cycle de réflexion et de journée d’études sur le thème de la « démocratie ». En décembre 2007, la journée a été consacrée à une réflexion sur « représentativité et démocratie ». En 2009, elle portera sur les questions soulevées par les « nouvelles formes » de démocratie sur la base du programme ci-joint.
Cette journée devra être précédée de journées décentralisées organisées par les centres de recherches qui le souhaitent.
Annexe : Document Xavier Philippe
Idée de rejoindre l’AFDC et ses instances administratives motivées pas une démarche personnelle autant que professionnelle
Passage pendant ces dernières années en détachement auprès d’instances diverses gouvernementales et internationales : « besoin de droit » est très fort !
Aide au développement est aujourd’hui davantage tourné vers le « transfert de savoir-faire » que vers l’importation « clef en mains ». Besoins en droit constitutionnel sont plus importants qu’on ne le croit de l’extérieur, spécialement dans les États en reconstruction
Idée de valoriser l’AFDC comme partenaire des acteurs agissant dans le secteur de l’État de droit et la reconstruction. Difficile de faire cela seul car l’investissement demandé est souvent lourd, les temps de réponse très courts et l’expertise spécifique
Présentation peut se résumer comme suit :
Les partenaires : qui ?
Le MAE
Les postes (ambassades)
Les organisations internationales (gouvernementales et non-gouvernementales)
Les États eux-mêmes
Les types d’activités potentielles : pourquoi faire ?
Fournir des analyses et études détaillées sur certaines questions constitutionnelles générales (approche nationale et comparée) : pas de proposition – état des lieux (généralement abstrait mais à contextualiser)
Répondre à la demande à des questions précises impliquant une prise de position, voire des réponses potentielles (ex. comment garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ? comment lever l’obstacle constitutionnel de levée d’immunité d’un chef d’État ?)
Former des formateurs ou des personnes susceptibles de devoir répondre à des questions constitutionnelles (ex. personnel des ministères de la justice) : action de formation précise et pointue (pas de cours, approche à la fois théorique et pratique, pragmatisme nécessaire)
Répondre à un « appel d’offre » : activité de consultation mais implique souvent de travailler dans la transdisciplinarité, la rapidité et parfois sur place
Les réponses potentielles : avec quels moyens ?
Faire connaître notre existence : démontrer notre capacité à fournir des réponses adaptées : action de promotion de l’AFDC indispensable ; organiser des visites, organiser des rencontres avec les partenaires susceptibles d’être intéressés
Connaître nos ressources et nos potentialités en la matière : tout le monde n’st pas nécessairement intéressé mais avant de proposer il est indispensable de connaître nos forces et la densité du maillage de notre réseau
Répondre à la demande dès qu’elle se présentera : implique une action de coordination et de suivi du projet. Crédibilité de notre action en ce domaine dépendra de nous même mais également des centres support de ce projet.
Forces et faiblesses de l’AFDC :
Forces de l’AFDC
Réseau existant
Diversité de ses membres offrant une large palette de compétences
A « pignon sur rue » : association française…
Peut jouer la carte de la transdisciplinarité
Permet le renforcement de notre visibilité
Faiblesses de l’AFDC
Capacité à nous investir dans la durée ?
Professionnalisme de notre offre : respect des délais, pertinence des réponses proposées, mobilité….
Capacités de gestion d’un tel projet ? : commencer par des actions modérées pour aller au-delà et nous faire connaître
Pluralité des interlocuteurs