A ssociation F rançaise de D roit C onstitutionnel |
Réglement relatif à l'élection des membres du Conseil d'administration
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POUVOIR
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adopté par l'assemblée
générale du 25 mars 2004,
modifié en CA le 16 novembre 2007
Article 1 : Sont électeurs aux élections du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel, les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, ainsi que les présidents d'honneur. La régularisation du paiement de la cotisation peut se faire le jour du scrutin.
Article 2 : Sont éligibles au conseil d'administration de l'AFDC les membres à jour de leur cotisation. Cette condition est appréciée au jour du scrutin.
Article 3 : En application de l'article 6 des statuts, la durée du mandat de membre du conseil d'administration est fixée à quatre ans. Le mandat est renouvelable.
Article 4 : Les élections sont organisées tous les deux ans lors de l'une des assemblées générales de l'AFDC.
Article 5 : Le conseil d'administration est composé de trente membres élus. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Lors de la première assemblée générale suivant l'adoption du présent règlement électoral, la totalité des membres du conseil sont répartis en deux séries égales, à partir de l'ordre alphabétique de leur patronyme. Ces séries sont désignées " série A " et " série B ". Le tirage au sort désigne la série qui sera soumise au renouvellement au terme des deux premières années d'application du présent règlement. L'autre série est renouvelée à l'issue du mandat de quatre ans.
Article 6 : Les électeurs sont convoqués par écrit par le secrétariat de l'AFDC au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Article 7 : Le dépôt des candidatures au conseil d’administration et à la fonction de président est clos huit jours avant la date de l’assemblée générale ou du conseil d’administration chargés de procéder à ces élections. Elles sont reçues par le secrétaire général de l’association.
Article 8 : Le scrutin est personnel. Il est secret à la demande d'un dixième des membres présents à l'assemblée générale. Un électeur ne peut détenir qu'une seule procuration écrite.
Article 9 : Le scrutin est plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Article 10 : Le bureau de vote est constitué par trois présidents d'honneur ou, à défaut, par les trois plus anciens membres présents