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Atelier 3

Cubertafond Bernard , professeur de droit public à Paris 8

XXL Constitution : élargir et creuser le champ constitutionnel

Présentation :

Le droit constitutionnel français est devenu une discipline technique accessoire, une plomberie érudite, sophistiquée par le contentieux constitutionnel. Désormais, les questions de fond du droit constitutionnel sont, en France, accaparées par d'autres sciences sociales, moins cléricales, plus déployées, voire incursives, et plus en phase avec l'ère de la communication. Triste symptôme du déclin, l'absence de professeur de droit constitutionnel au Conseil constitutionnel ne semble même plus poser question! Pourtant, le droit constitutionnel est une discipline centrale, de couronnement, matrice de toutes les branches du droit et reflet des forces sociales en mouvement. Comment reprendre le terrain abandonné et l'influence légitime? En sortant de la fiction du droit pur, et du principe d'imputation. Et en considérant le droit constitutionnel comme une science sociale comme une autre, parmi d'autres et s'en nourrissant, fondée sur le principe de causalité. Bref, en admettant que le droit constitutionnel est, par excellence, du droit politique. Ce qui implique d'élargir et d'approfondir son champ.

I- ELARGIR

Etendre ou retrouver tout le territoire du droit constitutionnel? C'est à dire tout ce qui concerne, de près ou de loin , le pouvoir gouvernemental.

A- La constitution au delà de la constitution

Inclure l'ensemble des textes à caractère constitutionnel:

• - prendre en compte tout ce qui - dans les textes nationaux et européens, et dans les conventions internationales- concerne le pouvoir gouvernemental, même si ces textes ne sont pas, formellement, de nature strictement constitutionnelle.
• - aller donc, pleinement, dans les domaines traditionnels du droit administratif (ex: autorités administratives « indépendantes »), du droit européen (nécessaires développements approfondis sur le droit constitutionnel franco européen), ou encore du droit international et des libertés publiques (ex: CEDH). etc..

B- les constitutions

Actualiser la fertile distinction entre constitutions, politique, sociale, économique ( Hauriou, Jacquemin, etc...).

C- le contexte constitutionnel

• - L'histoire constitutionnelle, source du droit
• - Les grands récits (Legendre) et les mythologies historiques, fondements et ciments du droit.
• - Les contradictions (et luttes) entre grands récits (ex: Europe libérale; France étatiste, cosmopolitisme (Beck) communautarisme, républicanisme)

D- L'Etat profond

Recherche de ce qui « constitue » la réalité profonde, le noyau dur du pouvoir: par exemple, Turquie (armée?), Maroc (maghzen?), Algérie (généraux-monopoles d'importation, rentes pétrolières et historiques ?), Iran ( haute hiérarchie religieuse éclairée, culture schiite, pasdarans -bazar), France( centre-périphéries, grand corps, grandes écoles, « reproduction »?)

II- CREUSER

Chercher, en deça des sources formelles et du positivisme, ce qui va conduire, à un moment donné, à telle forme de cristallisation constitutionnelle, textuelle et/ou jurisprudentielle. Aller vers: les sources profondes, les causes, les rapports de force, sans absolue certitude, et avec le risque de la fausse route et des préjugés, comme en histoire. Ici, seulement, deux pistes.

A- La lutte pour la reconnaissance

• - Théories: Hegel, Honneth, Taylor, etc...)
• - Combats: démocratie des droits; communautarisme; morales familiales; immigrations; classes montantes et déclinantes; affirmations morales et religieuses; revanches, ressentiments, rentes historiques et morales; concurrence des mémoires; modèle républicain français; Pays bas....
• - Traductions constitutionnelles: démocratie des droits, jurisprudences constitutionnelles, représentations, participation au pouvoir, révisions par les acteurs.

B- La bataille de l'interprétation

• - La réalité de l'interprétation, coup de force à l'issue d'une bataille politique
• - deux illustrations:
  La Cinquième République: présidentialisme et parlementarisme; le préambule de 46 enfoui; les violations européennes entérinées par un Conseil Constitutionnel complaisant, ou dans l'air du temps.
  L'islam: quel islam? Les forces en présence, intégristes et réformistes ( lectures du Coran: littéralisme et interprétation).
• - les ressorts de la bataille:
  les juges, mode de désignation et biographie, rapport de force interne, contexte politique, marge de manoeuvre réelle au moment de la décision ( éléments appelés à devenir des éléments fondamentaux du commentaire)
  les idéologies ou pensées dominantes (ex : année 1990-2000: la bienfaisante Europe )

Conclusion

Concrètement, notamment:

• - Démultiplier les cours, et les manuels, tout ne pouvant être traité dans le cours traditionnel de première année.
• - Conférer une égale légitimité ( concours, carrières) au contentieux, à la sociologie, ou encore à l'histoire constitutionnelle.
• - Revenir aux sciences politiques (droit et sciences politiques), sans trop compter sur les politistes qui résisteront à ce qu'ils considéreront comme une intrusion.
• - Que les plus brillants d'entre nous posent la question de la présence au Conseil constitutionnel, et candidatent. Qu'ils se forment au champ médiatique aujourd'hui surtout accaparé par les « philosophes ».

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