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1958 - 2008
Cinquantième anniversaire de la Constitution française
Association française de droit constitutionnel
sous la direction de Bertrand Mathieu
802 pages - Dalloz - 2008
La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l’incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société. Le temps de la Constitution, c’est l’influence qu’elle exerce dans l’ensemble des champs du droit : institutionnel, politique, juridictionnel, normatif…, aux prises avec d’autres disciplines, d’autres ordres juridiques.
Réalisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, sous l’égide de l’Association française de droit constitutionnel, cet ouvrage a pour ambition de rendre compte, de manière nécessairement incomplète mais avec un souci de large ouverture, des positions de la doctrine. C’est le temps de la réflexion, mais aussi de la prospective. Il ne s’agit pas d’un Traité constitutionnel, mais de regards croisés, parfois pluriels, sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain.
Table des matières
PROPOS INTRODUCTIFS
La Constitution a cinquante ans : continuités et ruptures : Bertrand MATHIEU
TÉMOIGNAGES
- Changeante et immuable? : Pierre AVRIL.
- Tant de pouvoirs pour de tels résultats : Bernard CHANTEBOUT.
- Quelques anomalies constitutionnelles sous la Ve République : Patrice GÉLARD
- À la rencontre de la Constitution : Jean GICQUEL
- Feue la Ve République : Dmitri Georges LAVROFF
- Une désignation irréaliste, une force constitutionnelle incomplète : François LUCHAIRE
- Une Constitution singulière et efficace : Pierre PACTET
- Les 50 ans de la Constitution : Loïc PHILIP
- A la recherche d'un « pouvoir d'État » disparu : Jean-Louis QUERMONNE
PREMIÈRE PARTIE LA CONSTITUTION EN SON TEMPS
SOUS-PARTIE 1 La place de la Constitution de 1958 dans L’histoire constitutionnelle
- Un problème vieux de cent soixante-neuf ans? Le « régime d'historicité » de Charles de Gaulle : Odile RUDELLE
- Les ascendances inopinées de la Ve République : François SAINT-BONNET
SOUS-PARTIE 2. La rédaction et la présentation de la Constitution de 1958
- Une découverte : les archives constitutionnelles : Didier MAUS
- L'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État. : Michel VERPEAUX
DEUXIÈME PARTIE LE TEMPS DE LA CONSTITUTION
SOUS-PARTIE 1. L'évolution des principes fondamentaux
L'IDENTITÉ
- Identité constitutionnelle : Michel TROPER
- Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958 : Anne-Marie LE POURHIET
L'UNITÉ
- Une République une et diverse ? : André Roux.
LA SOUVERAINETÉ
- La souveraineté, expression de la singularité de la République : Stéphane PIERRE-CAPS.
- La souveraineté sous la V° République : une certaine idée du gouvernement : Lucien JAUME
LA LAÏCITÉ
- La laïcité : tradition et innovation : Jean-Pierre MACHELON
- L'avènement d'une laïcité positive : Philippe PORTIER.
L'ÉGALITÉ
- Les deux faces du principe d'égalité : Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN et Hugues MOUTHOUH
SOUS-PARTIE 2. L'évolution des institutions
LES MUTATIONS DE L'INSTITUTION PRÉSIDENTIELLE
- La permanence de l'institution présidentielle : Guy CARCASSONNE
- Les effets du quinquennat sur l'exercice de la fonction présidentielle - Une faible incidence : Jean MASSOT .
- Les effets du quinquennat sur l'exercice de la fonction présidentielle - Certitudes et prospective : Jean ROSSETTO
LES MUTATIONS DE L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE
- L'influence de la Constitution sur la vie parlementaire : Jean-Pierre DUPRAT
- Constitution et vie parlementaire : Georges BERGOUGNOUS.
- L'affirmation du Sénat : Alain DELCAMP
LES MUTATIONS DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
- La Constitution et le pouvoir juridictionnel - De l'article 64 de la Constitution et l'indépendance de l'autorité judiciaire à l'article 16 de la Déclaration des droits et l'indépendance de la justice : Thierry S. RENOUX
- Le Conseil constitutionnel : une réussite inattendue de la Ve République : Jean-Louis DEBRÉ
- Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins : Guillaume DRAGO.
- La Constitution et ses juges : Dominique TURPIN .
- La Constitution et le juge judiciaire : Jean-Louis NADAL .
- La Constitution et le juge administratif : Bruno GENEVOIS.
- La Constitution et le juge financier : Étienne DOUAT
L'ÉVOLUTION DU « POUVOIR » ADMINISTRATIF
- Peut-on parler de «pouvoir » administratif? : Pierre BON
SOUS-PARTIE 3. L'évolution du champ constitutionnel
LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES AUTRES DISCIPLINES JURIDIQUES
- La constitutionnalisation du droit administratif : Pierre DELVOLVÉ
- La constitutionnalisation du droit civil : Nicolas MOLFESSIS
- La constitutionnalisation du droit économique : Philippe TERNEYRE
- La constitutionnalisation du droit du travail : Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
- La constitutionnalisation du droit en matière pénale : Bernard BOULOC
- La constitutionnalisation du droit processuel : Serge GUINCHARD
- Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier : Michel BOUVIER
- La constitutionnalisation du droit de l'environnement : Michel PRIEUR
- Bioéthique et Constitution : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
L'AUTONOMISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
- De la promotion d'une règle à la normalisation d'une discipline : Alexandre VIALA
- Relativité de l'autonomie ontologique, confirmation de l'autonomie disciplinaire institutionnelle, paradoxe de l'hétéronomie épistémologique : Otto PFERSMANN .
LA DÉCOUVERTE DES DROITS FONDAMENTAUX
- La découverte des droits fondamentaux, une œuvre inachevée : Michel FROMONT
- De la « redécouverte » des droits fondamentaux sous la Ve République - À chaque époque ses fondamentaux ? : Slobodan MILACIC.
- Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir : Patrick WACHSMANN
SOUS-PARTIE 4. La Constitution et les partis politiques
- L action de la Constitution sur les partis politiques : Jean-Claude COLLIARD.
- La politique et les partis sous la Ve République : Jean-Marie DENQUIN
- La Constitution de 1958 et les partis politiques : la cage de fer du présidentialisme : Daniel BOURMAUD .
- Les systèmes électoraux sous la Ve République : Richard GHEVONTIAN .
SOUS-PARTIE 5. L'action de la Constitution sur les crises
- L'état d'urgence : Frédéric ROLIN
- La Ve République et les crises nationales : Bernard CUBERTAFOND.
- La Ve République et les crises internationales : Laurence BURGORGUE-LARSEN.
TROISIÈME PARTIE - LA CONSTITUTION À L'ÉPREUVE DU TEMPS
SOUS-PARTIE 1. L'argument de droit comparé en droit constitutionnel
- Penser le(s) droit(s) constitutionnels) comparé(s) : Marie-Claire PONTHOREAU
- Arguments de la Constitution française de 1958 à l’Assemblée constituante polonaise : Krystian COMPLAK
- La Constitution de la Ve République française et la Constitution belge : Francis DELPÉRÉE
- La Constitution de 1958 : un modèle pour les institutions italiennes ? : Giuseppe DEVERGOTTINI
- Sur l'attractivité du modèle de la Constitution de 1958 en Afrique, cinquante ans après : Jean DU BOIS DE GAUDUSSON
SOUS-PARTIE 2. La Constitution à l'épreue de l'Europe
- La Ve République à l'épreuVe de l'Europe : Florence CHALTIEL
- L'incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle : Jérôme ROUX
- Regard sur un demi-siècle d'européanisation de la Constitution de la Ve République : Olivier DORD
- Le Parlement français à l'épreuVe de la construction européenne ? : Henri OBERDORFF
- Le Conseil constitutionnel, régulateur des rapports de systèmes : Anne LEVADE.
SOUS-PARTIE 3. La Constitution à l'épreuVe de la réforme de l’État
- Les enjeux constitutionnels des politiques de réforme de l'État : Jacques CHEVALLIER
- La réforme de l'État décentralisé : Olivier GOHIN
SOUS-PARTIE 4. La Constitution à l'épreuVe de sa réforme
- Sénat et révision constitutionnelle : Robert BADINTER
- La Ve République : l'équilibre inachevé des pouvoirs : Dominique ROUSSEAU
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