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Colloque coorganisé par Lextenso éditions et la Regulatory Law Review (R.L.R.)

Le rôle des Cours suprêmes en matière économique

sous la responsabilité scientifique
de Marie-Anne Frison-Roche, directeur de la Regulatory Law Review (R.L.R.)

Lundi 25 janvier 2010 : Hémicycle du Palais d’Iéna
Siège du Conseil Economique, Social et Environnemental,

L’introduction en France d’une question prioritaire de constitutionnalité, se développant a posteriori de l’entrée d’une loi dans l’ordre juridique, et tandis que les Cours suprêmes de très nombreux pays forment de plus en plus nettement l’ossature politique de ceux-ci, renouvelle la question de l’articulation et de l’équilibre entre les pouvoirs des différentes institutions, juridictionnelles, politiques ou sociales. Si la société civile peut alors plus directement mettre en discussion l’essentiel de la société, dont l’organisation économique fait partie intégrante, les équilibres politiques des Nations peuvent en être modifiés et l’économie devenir un objet plus direct de débats civils. La France a peu d’expérience en la matière et les expériences étrangères nous aident à mieux nous regarder nous-mêmes. A partir de cela et en tenant compte des thématiques juridiques, économiques, politiques et sociales, on peut tenter de mesurer si la matière économique se prêtera désormais à l’office d’une Cour suprême qui pourrait se dessiner plus nettement dans notre pays.

8H00 - Accueil des participants
(Les mesures de sécurité ralentissent l’accès à l’Hémicycle et nécessitent cette présence précoce de l’auditoire)

9H00 Ouverture générale des travaux- Jacques Dermagne, Président du Conseil économique, Social et Environnemental

Problématique d’ensemble
Guy Canivet, ancien Premier Président de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel

9h30 MATINEE,

• L’expérience nord-américaine - Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des États-Unis
• Le point de vue d’une entreprise européenne dans un contexte de concurrence mondiale- Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi
• L’expérience brésilienne - Eros Roberto Grau, membre du Tribunal fédéral suprême du Brésil
• L’expérience allemande - Joachim Bornkamm, membre de la Cour suprême fédérale allemande
• L’influence de la jurisprudence constitutionnelle sur les politiques publiques en Colombie - Juan Carlos Henao, membre de la Cour constitutionnelle de Colombie
• L’hypothèse d’une cour suprême émergente, le cas libanais- Ibrahim Najjar, Ministre de la justice du Liban et Gilles Kepel, professeur de sciences politiques à Sciences-Po (Paris)

Arrêt des travaux 12h40 – 14h00

14H00 APRES-MIDI

• L’objet du contrôle des Cours suprêmes : la matière économique, objet particulier du contrôle ?
  Gérard Farjat, professeur émérite à l’Université de Nice
• La science économique peut-elle interférer dans l’usage que la Cour suprême fait de ses pouvoirs ?
  Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences-po (Paris) et Marc Lévis, Avocat aux Conseils
• Qui a accès à la Cour suprême ?
  Elisabeth Zoller, professeur de droit constitutionnel à  l’Université Paris II
• Les outils juridiques par lequel s’opère le contrôle
  Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris I
• Le Conseil d’Etat et la régulation économique 
  Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat
• Les effets du contrôle sur les équilibres institutionnels 
  Alain Juppé, ancien Premier Ministre et René Sève, directeur général du Centre d’analyse  stratégique auprès
  du Premier Ministre

Synthèse des travaux
Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, Directeur de la Regulatory Law Review (R.L.R.)

Les inscriptions sont obligatoires, une pièce d’identité sera demandée à l’accueil. L’accès à la manifestation est gratuite. Les travaux de celle-ci seront publiés dans la collection Droit et Economie de L.G.D.J (LEXTENSO éditions).

Pour inscriptions : event@regulatorylawreview.com
Pour plus d’information : www.mafr.fr  , www.regulatorylawreview.com. Et  www.lextenso.com

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