Révision constitutionnelle Institut Louis Favoreu

Journée décentralisée
de l’AFDC

Institut Louis-Favoreu

La révision constitutionnelle de 2008 :
de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?

Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010
Faculté de droit d'Aix-en-Provence
3 avenue Robert-Schuman
voir la localisation sur le site de l'Université

organisée par l'Institut Louis-Favoreu GERJC, CNRS UMR 6201

8 h 45 – Accueil des participants - 9 h 00 : Ouverture du Colloque

sous la présidence de Didier MAUS,
professeur à l’Université Paul Cézanne, Président de l'AIDC, Président émérite de l’AFDC

avec les témoignages de :

Francis DELPÉRÉE, Professeur émérite, Sénateur du Royaume de Belgique,
Roland BLUM, député des Bouches-du-Rhône et premier adjoint au maire de Marseille,
Samia GHALI, sénatrice des Bouches-du-Rhône.

LE CADRE : Constitution, Lois organiques, Lois, Règlements des Assemblées :

Le nouveau cadre du travail parlementaire, Sophie DE CACQUERAY, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne

I - LA RÉFORME VOULUE : LE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LE PARLEMENT ET L’EXECUTIF :

L’ordre du jour, Sophie LAMOUROUX, maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne
Le rôle des commissions dans la procédure législative, Sophie HUTIER, doctorante contractuelle à l’Université Paul-Cézanne
Les résolutions parlementaires de l'art. 34-1 : une pratique encore timide, Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi, Marthe STEFANINI, directrice de recherches au CNRS à l’Université Paul Cézanne
L’évaluation des politiques publiques, Sonia BEN YOUNES, doctorante à l’Université Paul Cézanne

Débats

Après-midi

sous la présidence d'André ROUX,
professeur à l’Université Paul Cézanne

II – LES CONSÉQUENCES INATTENDUES : DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS :

Le rééquilibrage au sein de l’exécutif, Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l’Université Paul-Cézanne
L’exception sénatoriale, Franck LAFFAILLE, professeur à l’Université de Nancy
Les nouveaux comportements de la majorité parlementaire, Richard GHEVONTIAN, professeur à l’Université Paul-Cézanne

Débats

CONCLUSIONS : Francis DELPÉRÉE, professeur émérite, Sénateur du Royaume de Belgique

17 h 00 – Clôture du colloque

Informations : ILF-GERJC : gerjc@univ-cezanne.fr