Contrôle
de
constitutionnalité
par
voie préjudicielle
Contrôle |
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262 pages - Presses universitaires d'Aix-Marseille - 2009
Table des matières
Ouverture
Didier Ribes
Professeur, conseiller technique du garde des Sceaux
pour les questions constitutionnelles................. 5
Xavier Philippe,
Professeur, directeur de l’Institut Louis-Favoreu-GERJC
Université Paul-Cézanne, UMR 6201 du CNRS................. 7
Introduction
Robert Badinter
Sénateur, ancien Président du Conseil constitutionnel,
ancien ministre de la Justice................. 11
Guillaume Drago
Professeur, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques
Université Paris II................. 25
La lumière des expériences étrangères :
L’Allemagne : Albrecht Weber
Professeur - Université d’Osnabrück................. 81
L’Autriche : Otto Pfersmann
Professeur - Université Paris I................. 93
La Belgique : Marc Verdussen
Professeur - Université catholique de Louvain,
ancien avocat................. 109
L’Espagne : Pedro Cruz Villalon
Professeur - Université autonome de Madrid, ancien Président du Tribunal constitutionnel espagnol................. 127
L’Italie : Massimo Luciani
Avocat, professeur - Université La Sapienza à Rome................. 137
Débat................. 149
La réforme en pratique :
Les usagers : attente et stratégies
Emmanuel Piwnica
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre................. 157
Jean-Philippe Sorbat
Avocat................. 163
David Levy
Directeur du Pôle juridique du Conseil national des barreaux................. 169
Débat................. 177
Le rôle des juges
Anne Courrèges
Maître des requêtes au Conseil d’État, section du contentieux................. 185
Alain Lacabarats
Président de chambre à la Cour de cassation................. 193
Alain Girardet
Président de la 4e chambre de la Cour d’appel de Paris, professeur associé
Université Paris 11 – St Maur................. 201
Laurent Domingo
Conseiller au Tribunal administratif de Bastia................. 207
Débat................. 215
Synthèse
Pierre Bon
Professeur – Université de Pau et pays de l’Adour
IE2IA, UMR 6201 du CNRS................. 223
En guise de conclusion
Guillaume Drago et Xavier Philippe ................. 243
Annexe
Projet de loi organique ................. 251