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CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUIONNEL

UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I

Le printemps du droit constitutionnel

Journée d’études

Les lois organiques
et la mise en œuvre
de la révision constitutionnelle

Sous la direction
des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Jeudi 2 avril 2009

Assemblée Nationale

MATIN - 9 h : Accueil des participants

• Présentation  par les Professeurs Bertrand Mathieu et  Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

• Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry
• La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Débat

APRES MIDI - 14h 15 : Reprise des travaux

Présentation des tables rondes par Monsieur Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

Première table ronde :

La réforme de la procédure législative
Présidence : Professeur Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

• Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale
• Guy Carcassonne,  Professeur à l’Université Paris X-Nanterre
• Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice Président de la Commission des lois du Sénat
• Jean Jacques Urvoas, député

Deuxième table ronde

L’exception d’inconstitutionnalité
Présidence : Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

• Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
• Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation
• Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

17h : Fin des travaux

Les actes seront publiés aux Editions Dalloz dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »

Inscriptions

Les inscriptions, obligatoires, doivent parvenir au secrétariat du CRDC
par courriel à l'adresse : crdcup1@univ-paris1.fr
avant le 23 mars 2008 en précisant :
Nom, prénom, titre ou fonction et institution de rattachement

Secrétariat : Centre de recherches en droit constitutionnel
Centre de recherches historiques et juridiques
9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

Site internet : http://crdc.over-blog.com

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