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Association internationale de droit constitutionnel

Perspectives nationales et internationales
des droits sociaux

sous la direction de Julia Iliopoulos-Strangas et Theunis Roux

Préface de Didier Maus

ANT.N. Sakkoulas et Bruylant

Avant propos

La réunion d’un congrès mondial de droit constitutionnel est toujours un grand évènement, au moins pour les spécialistes de cette discipline. Le VIIe congrès, celui tenu à Athènes du 11 au 15 juin 2007, s’inscrit parfaitement dans cette continuité de nos rencontres universelles. A chaque fois plusieurs centaines d’universitaires, d’étudiants, de juges et de praticiens se retrouvent atour d’un thème fédérateur (« Repenser les frontières du droit constitutionnel » à Athènes) et d’une multitude d’ateliers. Dans l’esprit des fondateurs de l’Association internationale de droit constitutionnel et des organisateurs successifs des congrès, nos rencontres ont d’abord pour objectif de permettre le dialogue entre tous ceux qui se passionnent pour les constitutions. Celles-ci – on le sait – peuvent prendre des aspects très divers, en fonction des périodes historiques, des contextes géographiques et politiques ou des influences doctrinales. Peu importe ! Elles comportent toujours ce double aspect de définition des règles d’attribution et d’organisation du pouvoir politique et de catalogue des droits fondamentaux, c’est-à-dire, dans un vocabulaire plus simple, des droits de l’homme.

De congrès en congrès, de Belgrade en 1981 à Athènes en 2007, les droits fondamentaux, qu’ils soient individuels, politiques, économiques, culturels ou sociaux ont connu de profondes transformations. Le monde constitutionnel n’est d’ailleurs plus le même qu’au début de la décennie 1980. Bien des travaux universitaires, bien des prises de position doctrinales, bien des décisions de jurisprudence ont fourni une matière première de plus en plus riche. La mise en ordre devient délicate, même si l’art des auteurs ne connaît aucune limite. De plus les catalogues nationaux sont désormais complétés, voire dominés, par des normes internationales, régionales ou universelles. Aucune région du monde n’y échappe. A l’évidence l’Europe y est plus sensible que d’autres aires géographiques.

C’est dans ce contexte qu’il convient de saluer l’ouvrage publié par Julia Iliopoulos-Strangas, membre du comité exécutif de l’Association internationale de droit constitutionnel, et Theunis Roux, secrétaire général de cette même association. La coopération entre une éminente spécialiste grecque des droits sociaux en Europe et un remarquable analyste sud-africain des réalités sociales donne naissance à un livre qui fera date. Grâce à leurs talents conjugués, ils ont réuni les contributions les plus stimulantes de l’atelier qu’ils ont co-dirigé à Athènes sur les « Perspectives nationales et internationales des droits sociaux ».

Comme il est de tradition dans notre association, les communications présentées lors des congrès ne donnent pas lieu à une publication exhaustive et systématique. Il appartient aux responsables du congrès et des ateliers d’éditer, sous leur responsabilité scientifique, les textes les plus significatifs. Aujourd’hui, fort heureusement, les technologies numériques permettent de retrouver tous les textes sur les sites Internet ou sur un CDRom. Indépendamment de ce que peut envisager notre collègue et ami Kostas Mavrias, président d’honneur de l’Association internationale et « organisateur en chef » de la réussite du congrès d’Athènes, il est heureux que ce livre souligne l’avantage qu’il y a à encourager le dialogue entre des intervenants aussi différents. Chaque lecteur en fera sa propre lecture, en fonction de sa propre personnalité et des ses centres d’intérêt. Le but des responsables de l’atelier, puis du livre, comme celui des dirigeants de l’AIDL est d’offrir matière à réflexion, donc à un enrichissement personnel. Ici le but est parfaitement atteint.

Que mes collègues et amis qui ont réussi l’exploit de cette publication reçoivent, avant la découverte du lecteur, de très chaleureux remerciements. Grâce à eux, Athènes et les droits sociaux seront unis dans notre connaissance.

Didier MAUS- Président de l’Association internationale de droit constitutionnel

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Préface

                       A l’ère de la globalisation et sous la menace d’une crise financière mondiale, l’importance des droits sociaux ne peut pas être sous-estimée. En effet, pendant ces quinze dernières années, le débat sur la constitutionnalisation et la justiciabilité de ces droits a considérablement avancé.

            Aujourd’hui, la catégorie des « droits sociaux » comporte non seulement des droits sociaux traditionnels, comme les droits à l’emploi et à la sécurité sociale et l’obligation générale de l’Etat de protéger les groupes sociaux vulnérables, mais encore les libertés sociales (par exemple, la liberté d’association et la liberté syndicale), le principe d’égalité et de non-discrimination dans ses diverses manifestations et la protection des consommateurs et de l’environnement. 

            La constitutionnalisation et la justiciabilité des droits sociaux sont intimement liées : l’insertion des droits sociaux dans la Constitution leur confère des effets juridiques concrets. L’expérience récente de pays qui ont garanti des droits sociaux dans leur Constitution remet ainsi en question le rejet traditionnel de leur justiciabilité. La question de la justiciabilité des droits sociaux ne se limite pas à la reconnaissance de prestations positives de la part de l’Etat, mais se réfère plus généralement au degré de leur prise en compte par le pouvoir juridictionnel dans l’interprétation et l’application du droit.

En outre, l’importance croissante des mécanismes internationaux et supranationaux pour la protection des droits sociaux a des incidences sur leur constitutionnalisation et leur justiciabilité sur le plan interne.

Dans ce cadre, nous avons décidé d’organiser et présider un atelier sur la constitutionnalisation et la justiciabilité des droits sociaux pour le VIIe Congrès  mondial de l’Association Internationale de droit constitutionnel (A.I.D.C.) qui a eu lieu à Athènes, en Grèce, du 11 au 15 juin 2007. Ce volume comporte, pour l’essentiel, les meilleures contributions présentées à l’atelier. Ces contributions se focalisent soit sur la justification théorique des droits sociaux, soit sur les perspectives nationales et internationales de leur mise en œuvre. Elles sont écrites dans l’une des deux langues officielles de l’A.I.D.C., l’anglais ou le français, et sont précédés d’un résumé dans l’autre langue. Plusieurs contributions ont été revues et mises à jour par les auteurs pour prendre en compte les remarques qui leur ont été faites durant l’atelier ainsi que les développements postérieurs.

Nous tenons à remercier la Societas Graeca Iuris Publici Comparativi pour son aide précieuse, non seulement financière, à la publication du présent volume.

Athènes et Johannesburg, octobre 2008- Julia Iliopoulos-Strangas et Theunis Roux

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Table des Matières – Table of Contents  

Avant propos – Foreword : Didier Maus

Préface – Preface : Julia Iliopoulos-Strangas, Theunis Roux

I. Introduction Générale – General Introduction

II. Perspectives Nationales – National Perspectives

III. Perspectives Internationales – International Perspectives

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