Les matériaux de la conférence scientifique polono-française
Varsovie, les 21-22 octobre 2005
Rédacteur scientifique Moroslaw Granat
Wydawnictwo Sejmowe - Varsovie - 2007 - 212 pages
L'application du droit international et communautaire
dans l'ordre juridique interne en France et en Pologne
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Les matériaux de la conférence scientifique polono-française Rédacteur scientifique Moroslaw Granat Wydawnictwo Sejmowe - Varsovie - 2007 - 212 pages |
Nous n'indiquons ci dessous que les textes en français dans l'ouvrage
Adam Jamroz : Les garanties constitutionnelles de l'application du droit international et communautaire en Pologne
Ferdinand Mélin-Soucramanien : Les garanties constitutionnelles de l'application du droit interantional et communautaire en France.
Richard Ghévontian : L'autonomie du droit communautaire
Jean-Paul Costa : La portée des obligations imposées à l'État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Ewa Letowska : Le droit européen face aux Cours constitutionnelles des États membres : la possibilité d'une révision implicite de la Constitution ?
André Roux : Les Constitutions nationales par rapport à la constitution européenne - est-ce que les changements de la Constitution sont vrament nécessaires ? Le point de vue français.