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Institut Catholique d'Etudes Supérieures

      Que reste-t-il de la Nation dans la Constitution ?

15 et 16 mars 2007 - ICES - La Roche sur Yon

La Nation, la République et la Souveraineté sont intimement liées dans l’histoire politique et constitutionnelle de la France.
Ces notions sont fondatrices de l’unité française. Elles expliquent en grande partie sa pérennité. Elles sont aussi constitutives du « vouloir vivre ensemble » qui rassemble les citoyens. Ce modèle n’est pas unique : dans la sphère des relations internationales, la dislocation des empires débouche sur la reconstitution de légitimités politiques et institutionnelles fondées sur la nation.
Ce principe, systématiquement encouragé pour les autres Etats, est pourtant en cause en France. Nombreux sont ceux qui doutent aujourd'hui de sa pertinence pour notre pays. Sous nos yeux, l'identité nationale est alors en train de se détisser au point que l'on peut légitimement se poser la question de savoir ce qu'il reste de la Nation dans notre Constitution.

Jeudi 15 Mars - 14 h 15- sous la présidence de M.le Recteur Armel PÉCHEUL,président du Conseil scientifique de l'ICES

• le Nationalisme: aux origines du mot - Jean-Pierre DESCHODT  - ICES  - Département Histoire
• Nation et Constitution dans l'histoire de la République - Marc PÉNA – Aix-Marseille 3

Discussion

• la Nation et le Droit Constitutionnel substantiel - François SAINT-BONNET – IEP de Rennes
  
• Les Nations de l'Europe orientale et la construction européenne - Athanase SEMOV - Institut européen de Sofia
  
• La Nation, espace pertinent à l’heure de la mondialisation - Serge SCHWEITZER – Université Aix-Marseille 3
  

Discussion

Vendredi 16 Mars - 9 h 30 - sous la présidence de M.Tanneguy LARZUL - ESM Saint-Cyr

• Le Conseil Constitutionnel et la tentation de "l'internationalisation de la constitution" - Jean DHOMMEAUX – Université Rennes 1
• Les pulsions souveraines du Conseil Constitutionnel - Joseph PINI – Université Aix-Marseille 3, UMR 6201 du CNRS

Discussion

• Nation et suffrage - Olivier GOHIN - Université Paris 2
• Nation et Discrimination - Anne-Marie LE POURHIET  - Université Rennes 1
• La matérialisation de l'idée de la Nation dans les constitutions françaises - Hervé ISAR – Université Aix-Marseille 3

Vendredi 16 Mars - 14 h 15- Sous la présidence de M. le Doyen Marc PÉNA

• La République contre la Nation - Frédéric ROUVILLOIS  - Université Paris 5
• Le Président de la République peut-il encore incarner la Nation ? - Christophe BOUTIN – Université de Caen
• La Nation et la Convention européenne des droits de l'homme -aspects jurisprudentiels - Cornéliu BIRSAN – juge à la CEDH

Discussion

Rapport de synthèse - M. le Recteur Armel PÉCHEUL

Fin vers 17 h

ICES - Institut Catholique d'Etudes Supérieures
17 Boulevard des Belges 85000 LA ROCHE SUR YON TÉL.: 02 51 46 12 13
FAX: 02 51 46 15 17 http://www.ices.fr

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