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Journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public

L'indépendance de la justice

Vendredi 19 novembre 2010

Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11
54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex

Salle Georges Vedel

• 8h45 : Accueil des participants
• 9h : Début des travaux

Accueil Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP

Présentation Sébastien Robbe, doctorant en droit public à l’Université Paris Sud-XI

Matinée sous la présidence de Michel Troper,
professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Le questionnement scientifique de l’indépendance

• « L’indépendance de la justice » : un objet juridique qui indiffère les juristes français ? Isabelle Boucobza, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• L’indépendance de la justice : une notion indépendante ? Caroline Foulquier, docteur en droit public (Université Toulouse I Capitole), post-doctorante à la Faculté de droit de Limoges
• Quelle indépendance pour les juges ? Régis Lanneau, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Les normes européennes d’indépendance

• La notion d’« autorité judiciaire » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Jean-Christophe Ménard, docteur en droit public (Faculté de droit de Poitiers), chargé d’enseignements à l’Institut d’études politiques de Paris
• L’indépendance juridictionnelle vue de Luxembourg Stella Thanou, doctorante en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocate au barreau d’Athènes

Après-midi - 14h :

Mesures de l’indépendance

• Facteurs d’indépendance et éléments de dépendance : l’exemple des juges communautaires Dorian Guinard, docteur en droit public (Université Paris Sud-XI)
• L’indépendance de la justice administrative face aux autorités administratives indépendantes : continuité ou discontinuité ? Laurence Calandri, maître de conférences en droit public, PRES Université de Toulouse
• Vie et survie du « juge-parlementaire » : enquête sur une défiance persistante à l’égard du principe d’indépendance de la justice Bertrand-Léo Combrade, doctorant contractuel en droit public, chargé d’enseignements à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L’indépendance à l’étranger

• Un changement de paradigme constitutionnel au Royaume-Uni : l’indépendance de la justice et l’instauration d’une Judicial Appointments Commission Cédric Le Grand, doctorant en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, ATER à l’Université d’Évry
• Le concept allemand d’indépendance de la justice : vers la dénaturation du concept ? Clémence Janssen-Bennynck, allocataire-moniteur en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2

Conclusion des travaux par Eric Millard,
professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Les interventions seront suivies d’un débat avec les participants.

Comité d’organisation : Joseph Aspiro-Sedky, Raphaël Brett, Guillaume Delmas, Helena Helalian, Sébastien Robbe, Noé Wagener

Inscription obligatoire avant le 25 octobre 2010 auprès de Guillaume Delmas (guillaume.delmas@u-psud.fr).

Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.

Télécharger le bulletin d'inscription

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Présentation 
 Qu'elle soit entendue comme indépendance de la fonction juridictionnelle (indépendance à l'égard des autres fonctions juridiques de l'Etat), indépendance externe des juridictions et de leurs membres (indépendance à l'égard du personnel politique ou des autorités exécutives) ou indépendance interne à chaque juridiction (indépendance des juges entre eux et, notamment, à l'égard des chefs de juridictions), l'indépendance de la justice est une préoccupation politique, une revendication professionnelle et une question médiatique récurrente. Mais ce n'est pas seulement un thème d'actualité. En effet, l'indépendance de la justice est également énoncée par de nombreux textes constitutionnels et internationaux et les décisions juridictionnelles opèrent généreusement avec l'expression.
 Pourtant, il reste rare que la science juridique française prenne l'indépendance de la justice pour objet d'analyse spécifique. Cette journée d'études vise ainsi à l'approfondissement de la compréhension de l'expression et de ses différents usages possibles en droit ou dans les discours sur le droit.
 Dans cette perspective, l'indépendance de la justice pourra être abordée aussi bien d'un point de vue théorique général que du point de vue d'un ou de plusieurs systèmes juridiques particuliers ou de l'une de leurs branches.
 Ainsi, à titre d'exemples et sans prétention à l'exhaustivité ni même à l'exclusivité, plusieurs types d'analyses, susceptibles d'être combinées, semblent envisageables :
 1 - L'indépendance de la justice comme exigence extra-juridique :
La journée pourrait être l'occasion de revenir sur les doctrines politiques prescrivant qu'un système juridique réalise ou garantisse l'indépendance de la justice et d'étudier leur cohérence interne ou leur compatibilité avec d'autres doctrines politiques plus générales telles que celles du libéralisme politique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.
 2 - L'indépendance de la justice comme exigence juridique :
D'un côté, il paraîtrait pertinent de rechercher, dans un système juridique contenant un principe juridique d'indépendance de la justice, quel ensemble de normes juridiques relativement plus concrètes sont fondées sur ce principe et quelles conceptions de la justice et de ses rapports avec les autres pouvoirs ces normes traduisent. D'un autre côté, il pourrait être envisagé de stipuler un concept normatif d'indépendance de la justice pour ensuite vérifier si tel système juridique considéré contient des normes rattachables à ce concept.
 3 - L'indépendance de la justice comme situation factuelle produite par un système juridique :
Un concept descriptif pourrait enfin être retenu pour tenter de déterminer, non pas s'il existe des normes prescrivant l'indépendance dans un système juridique donné, mais si de la configuration normative générale de ce système, résulte une indépendance réelle de la justice.

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