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Colloque
Faculté de droit, de sciences politique, et de gestion
de la Rochelle
Laboratoire d’Analyses de l’Action Publique et
de l’Europe
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN,
QUEL DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN ?
La Rochelle
les 21 et 22 septembre 2009
Faculté de droit - Amphithéâtre Jean Rivero
Organisatrice : Hélène Gaudin Professeur à l’Université de La Rochelle
Lundi 21 septembre - 9 h 15
Ouverture de la manifestation
Gérard Blanchard, Président de l’Université de La Rochelle
Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la faculté de droit de La Rochelle
Rapport introductif
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l’Université
Robert Schuman-Strasbourg III
L’EXISTENCE D’UN DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
sous la présidence de Bernard Stirn, Conseiller d’État, Président de la section du contentieux du Conseil d’État |
- Quelle(s) définition(s) pour le droit constitutionnel européen ? : Hélène Gaudin, Professeur à l’Université de La Rochelle
- Discussion- Pause
- La question du pouvoir constituant dans le droit constitutionnel
européen : Wagdi Sabete, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
- Le droit constitutionnel européen, une discipline autonome ? : Stéphane Pinon, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
- Discussion
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
EUROPÉEN
sous la présidence de Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la faculté de droit de La Rochelle
|
- La régulation interjuridictionnelle dans le droit constitutionnel
européen : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
- La citoyenneté de l’Union, élément constitutif du droit
constitutionnel européen : Claude Blumann, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas
- Discussion - Pause
- La Convention européenne des droits de l’Homme, socle de la protection des droits de l’Homme dans le droit constitutionnel européen : Michel Levinet, Professeur à l’Université Montpellier I
- L’État : identité nationale, identité européenne : Florence Chaltiel, Professeur à l’IEP de Grenoble
Mardi 22 septembre
LES PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
EUROPÉEN,
ÉMANATION DU PRINCIPE DE RESPECT
sous la présidence de Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman-Strasbourg III |
- Le principe d’harmonisation : l’exemple des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit : Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université de La Rochelle, doyen de la Faculté de droit, science politique et de gestion
- Le principe de respect de l’identité constitutionnelle des États : Jean-Denis Mouton, Professeur à l’Université Nancy II
- Le principe de primauté concilié : Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
- Discussion- Pause
- Le principe de coopération loyale : Laurence Solis-Potvin, Maître de conférences à l’Université de Metz
- Le principe de subsidiarité : Francette Fines, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Rapport de synthèse
Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Montpellier I
Inscriptions et renseignements : Lydie Verger - Guérin - Responsable du service recherche de l’UFR
Laboratoire d’Analyses de l’Action Publique et de l’Europe
Faculté de droit -
45, rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle Cedex 1
Tel : 05 46 45 83 89 - Fax : 05 46 45 83 90 -
Mel : lguerin@univ-lr.fr
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