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CINQUANTENAIRE DE LA CONSTITUTION
LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAT
L’ordre constitutionnel économique 1958–2008
Paris, 3 octobre 2008
Colloque sous le Haut patronage de M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

Université Paris Descartes - Salle du Conseil
12, rue de l’École de médecine – Paris 6e - Métro : Odéon

Sans lui être tout à fait étrangère, la question des fondements  constitutionnels de l’économie se distingue néanmoins de la perspective  développée par Richard A. Posner (The Constitution as an Economic  Document, George Washington Law Review, 1987), lorsque celui-ci  analyse certains énoncés constitutionnels (la séparation des pouvoirs, par  exemple) comme des réminiscences de règles du jeu économique.  D’un point de vue dogmatique, l’étude des fondements  constitutionnels de l’économie se recommande de cette idée du  constitutionnalisme contemporain selon laquelle, dans l’État moderne,  il n’existe pas d’activité sociale - que celle-ci soit politique, économique,  culturelle - qui échappe au droit ; qu’ainsi, les normes juridiques - quelle  que soit la matière à laquelle elles se rapportent (politique, économique,  sociale, etc.) - s’inscrivent nécessairement dans une hiérarchie dans  laquelle le rang le plus élevé est occupé par les normes constitutionnelles  et, qu’au final, toutes les normes législatives, réglementaires ou  individuelles applicables aux activités économiques sont immédiatement  ou médiatement déterminées par des règles de valeur constitutionnelle.  Abstraction faite de la discussion doctrinale sur l’originalité  statutaire du « droit public de l’économie », l’étude des fondements  constitutionnels de l’économie soulève précisément des questions sur  ce que l’on peut appeler la Constitution économique de l’État. Quelle  est la représentation de la liberté économique et de la dignité sociale  développée à travers les normes constitutionnelles (françaises) ? Quelle  idée les normes constitutionnelles traduisent-elles des menaces qui pèsent  sur la liberté économique et la dignité sociale ? Quels sont les organes  de l’État dont les normes constitutionnelles infèrent qu’ils sont les mieux  à même de garantir la liberté économique et la dignité sociale ?  Ces questions sont autant de points de fixation de la communicabilité  ou de l’incommunicabilité entre ordre constitutionnel français et normes  d’origine externe en général, et les normes européennes en particulier.  

Colloque sous la responsabilité de :

• M. JEAN-PIERRE MACHELON, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes - Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.
• M. PASCAL MBONGO, Professeurà l’Université de Poitiers - Visiting Research Scholar à la New York University - Directeur scientifique du colloque.

PROGRAMME

9h – Accueil des participants
9h30 – Ouverture

• Allocution de M. Axel Kahn, Président de l’Université Paris Descartes
• Allocution de Mme Emmanuelle Filiberti, Directrice générale des Editions Lextenso
• Allocution de M. Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes – Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public

I. Constitution et distribution des compétences normatives économiques
Sous la présidence de M. Jean Massot, Président de Section honoraire,
Ancien Président de la Section des Finances du Conseil d’État

• Constitution et engagements économiques internationaux : M. Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris Nord – Directeur du Centre de droit international (CEDIN - Paris Nord)
• Constitution et intégration économique européenne : Mme Florence Chaltiel, Professeur à l’Institut d'études politiques de Grenoble
• Constitution et compétences normatives économiques des collectivités locales Mme Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne– Directrice du Groupement de recherches sur l’Administration locale en Europe (GRALE)
• Constitution et compétences normatives économiques des « autorités de régulation» M. Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes
• Que reste-t-il du pouvoir de police générale du Gouvernement en matièreéconomique ? M. Olivier Renaudie, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

12h - Déjeuner libre
14h Reprise des travaux

II. Les valeurs économiques constitutionnelles : Marché, Justice et Equité
Sous la présidence de M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris
Chaire « Mutations de l’Action publique et du Droit public »

• « Marché », « concurrence », « Etat actionnaire ». Dits, non-dits et clairs obscurs constitutionnels Mme Anémone Cartier-Bresson, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes
• Le principe de précaution, la souveraineté réaffirmée M. Olivier Godard, Directeur de recherches au CNRS et Professeur à l’Ecole Polytechnique
• Constitution et nouvelle gouvernance financière publique : la question de l’équilibre budgétaire M. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne– Directeur du Groupement européen de recherches en Finances publiques
• Constitution et prélèvements obligatoires M. Martin Collet, Professeur à l’Université de Paris Sud
• Constitution et solidarité Mme Diane Roman, Professeur à l’Université de Tours

Conclusion
M. Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris – Chaire« Mutations de l’Action publique et du Droit public »

18h – Cocktail

Informations et inscription (obligatoire) :

Editions Lextenso - Petites Affiches Colloque du Cinquantenaire
33, rue du Mail 75081 Paris Cedex 02

Plaquette et bulletin d'inscription en pdf

Bulletin d'inscription en word