ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Réseau européen de droit constitutionnel
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU 15 MAI 2008
RELATIVE AU RÉSEAU EUROPÉEN DE DROIT CONSTITUTIONNEL
A l’occasion de la réunion du comité exécutif de l’AIDC tenue à Andorre-la-Vieille le 15 mai 2008, Didier Maus, président de l’AIDC, a proposé aux membres intéressés du comité exécutif et à d’autres personnes de procéder à un échange de vues sur un projet de Réseau européen de droit constitutionnel. La liste des personnes présentes et associées figure en annexe 1.
Sur la base de son document « Note sur le projet de Réseau européen de droit constitutionnel » du 30 mars 2008 (annexe 2), Didier Maus indique qu’il lui paraît utile de contribuer au développement des activités régionales de l’AIDC en créant un tel réseau. A son avis, ce réseau correspond également à un véritable besoin européen. Il s’agirait d’établir des liens entre les constitutionnalistes (juges, universitaires, experts…) de tous les pays européens afin à la fois de faciliter la circulation des informations et de procéder à des réflexions et études collectives tant en ce qui concerne les aspects nationaux des évolutions constitutionnelles que les implications constitutionnelles de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’Union européenne, en particulier à travers les décisions des cours de justice compétentes.
Le président de l’AIDC suggère qu’en cas de suites positives il soit envisagé d’organiser à l’automne 2009 à Regensburg, à l’initiative du prof. Rainer Arnold, un forum constitutionnel européen dont le thème central pourrait être « L’Europe constitutionnelle : 20 ans après » voir le programme.
Il est ensuite procédé à un tour de table au cours duquel tous les présents prennent la parole. Les principaux sujets évoqués sont :
- caractère ouvert ou fermé du réseau
- nature informelle du réseau et lien avec l’AIDC
- rôle du secrétariat
- définition des thèmes de travail : les aspects institutionnels internes ; « les trois niveaux » du droit constitutionnel en Europe ; l’impact des jurisprudences des cours européennes
- éviter les doubles emplois avec d’autres structures.
A la suite d’échanges complémentaires, la création du Réseau européen de droit constitutionnel est adoptée sur la base des éléments suivants :
1) Le réseau est constitué de personnes
2) Il fait partie intégrante de l’Association internationale de droit constitutionnel
3) Il est ouvert à toutes les générations
4) Il est consacré à l’étude des problèmes constitutionnels intéressant les pays européens tant en ce qu concerne les évolutions internes que le développement des droits européens
5) Il définit ses thèmes de travail et la nature de ses activités en fonction des propositions de ses membres
6) Le secrétariat du réseau a pour rôle de faciliter les échanges entre les membres du réseau.
Il est également décidé d’accepter la proposition du prof. Arnold d’assumer le secrétariat et de prendre en charge la préparation d’un forum constitutionnel européen à Regensburg à l’automne 2009 (annexe 3).
Il est convenu que les membres présents ou associés à la réunion constituent jusqu’à la réunion du forum un comité d’initiative.
La prochaine réunion du comité à l’initiative aura lieu à Londres en novembre 2008 lors de la prochaine réunion du comité exécutif de l’AIDC. Dans cette perspective les membres du comité prendront, chacun de son coté, les contacts appropriés pour que le Réseau comprenne des membres appartenant aux 47 pays signataires de la CEDH.
La réunion de Londres aura également, sur la base d’un document de travail préparé par le prof. Arnold en liaison avec les autres membres intéressés à arrêter le programme du forum de l’automne 2009.
De l’avis général, il ne peut être préjugé de ce que deviendra le Réseau. La réunion constitue un point de départ positif. Il s’agit de faire coïncider les structures et les préoccupations de l’AIDC avec les réalités juridiques de l’Europe.
Didier MAUS