Réseau européen de droit constitutionnel

RÉSEAU EUROPÉEN DE DROIT CONSTITUTIONNEL

FORUM CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN

L’EUROPE
ET SES CONSTITUTIONS :
20 ANS APRÈS

REGENSBURG
(Université de Regensburg - Chaire Jean Monnet de droit européen
German Foundation for International Legal Cooperation)

4 et 5 décembre 2009

Créé en 2008 dans le cadre de l’Association internationale de droit constitutionnel (AIDC), le Réseau européen de droit constitutionnel rassemble ceux qui s’intéressent à l’évolution constitutionnelle de l’Europe, qu’il s’agisse des transformations internes ou des conséquences de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il regroupe tant des universitaires que des juges ou des praticiens (élus, avocats, fonctionnaires, parlementaires…), indépendamment de leur âge ou de leur statut.

Le Forum constitutionnel européen, le premier organisé à cette échelle, est consacré à l’étude d’un bilan constitutionnel de l’Europe vingt ans après la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989. Il s’agit tout à la fois de s’intéresser aux changements constitutionnels intervenus dans les pays qui ont adopté une nouvelle constitution ou ont modifié leur système constitutionnel, aux mutations constitutionnelles liées aux réformes et à l’élargissement de l’Union européenne et au développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le Forum est organisé en séances plénières et en ateliers. Les langues de travail seront l’anglais et le français. Les séances plénières feront l’objet d’une interprétation simultanée.

JEUDI 3 DÉCEMBRE - Arrivée des participants

VENDREDI 4 DÉCEMBRE

9 h : Enregistrement
9 h 30 : Séance d’ouverture

Rainer Arnold, professeur à l’université de Regensburg, titulaire de la chaire Jean Monnet
Didier Maus, président de l’Association internationale de droit constitutionnel
Président de la CJCE (sous réserve)
Président de la CEDH (sous réserve)

11 h : Séance plénière :
Les Constitutions des pays de l’Europe

Rapport introductif :
Les nouvelles constitutions au regard de l’histoire constitutionnelle de l’Europe : Didier Maus

Rapports :

L’enjeu institutionnel : Evind Smith, professeur à l’université d’Oslo
L’enjeu des droits fondamentaux : Julia Iliopoulos Strangas, professeur à l’université d’Athènes
L’enjeu territorial : Pedro Cruz, professeur à l’université autonome de Madrid,
ancien président du Tribunal constitutionnel d’Espagne

Ces brefs rapports ont vocation à introduire la problématique des ateliers.

14 h 30 : Ateliers :

Les institutions : l’exécutif, le Parlement, l’équilibre des pouvoirs…
Les droits fondamentaux : le catalogue, les juges, le juge constitutionnel…
Le territoire : le fédéralisme, la décentralisation, l’autonomie locale…

17 h 45 : Réunion de travail du Réseau

SAMEDI 5 DÉCEMBRE

9 h : Séance plénière :
l’Europe et sa constitution

Rapport introductif :
Le concept de « Constitution européenne » et ses significations : Rainer Arnold

Rapports :

Les constitutions nationales et les traités européens : Péter Kovács, professeur à l’université de Miskolc, juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie
La CEDH, une cour constitutionnelle ? : David Feldman (sous réserve)
Les cours constitutionnelles nationales et les droits européens : Tania Groppi, professeur à l’université de Sienne

Ces brefs rapports ont vocation à introduire la problématique des ateliers.

10 h 30 : Ateliers :

Les traités de l’UE : les constitutions nationales et l’entrée en vigueur des traités, les révisions, le rôle des cours constitutionnelles …
La CEDH : les droits de la Convention et les droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour dans des matières « constitutionnelles », le dialogue des juges…
Les cours constitutionnelles nationales : la Constitution versus les traités de l’UE et la Convention, la hiérarchie des normes, les jurisprudences « Solange… » en RFA et ailleurs…

13 h : Séance de clôture

Conclusions :

Francis Delpérée, sénateur (Belgique), ancien doyen de la faculté de droit de l’université de Louvain-la-Neuve
Le réseau demain : Didier Maus

14 h : Fin du Forum

(Visite de Regensburg et de son Marché de Noël)

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Contact : Prof. Dr. Rainer Arnold, Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Jean-Monnet-Lehrstuhl
Universität Regensburg

Fax: 0049/941/2652 - Téléphone: 0049/941/2655
Courriel : rainer.arnold@jura.uni-regensburg.de

Informations pratiques :

Mesdames, Messieurs, chers participants,

Nous vous demandons poliment de nous informer via le billet de réponse ci-joint jusqu’au 30 septembre si vous participerez au Congrès.
S’il vous plaît, notez que vous allez devoir financer le logement et le transport à Regensburg vous-mêmes !
Pour détails veuillez voir les informations sur transport (ci dessous) et hôtels (voir la liste des hôtels).

Nous nous réjouissons de vous accueillir en décembre à Regensburg, ville d'Unesco !

En ce qui concerne votre voyage à Regensburg en avion, train ou voiture, nous vous demandons poliment de l’organiser vous-mêmes. Si vous pensez d’arriver en avion, nous serions enchantés d’organiser le transport des aéroports München ou Nürnberg à Regensburg.
En ce cas, nous vous demandons de nous informer de votre heure d’arrivée et votre numéro de vol via le billet de réponse ci-joint jusqu’au 30 septembre ou plus tard jusqu’au 30 novembre 2009.

La plupart des hôtels offrent un parking pour votre voiture au cas que vous arrivez en voiture. Quelques-uns hôtels en vieille ville dans la zone piétonne (hôtels Arch, Goldenes Kreuz, Kaiserhof, Münchner Hof, Am Pach) permettent de ne que décharger la voiture devant l’hôtel et offrent de parking public.

S’il vous plait, ne hésitez pas de nous informer jusqu’au 30 septembre 2009 via le billet de réponse dans quel hôtel et dans quel type de chambre vous voulez loger (chambre individuelle/ chambre double pour une ou deux personnes). Ensuite, nous allons réserver une chambre dans le cadre d’un certain contingent de chambres dans tous les hôtels. Nous pouvions arranger de prix réduits que vous pourrez payer au temps de votre départ.

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