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CENTRE D’ÉTUDES
ET DE RECHERCHES
AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE |
UNIVERSITE DE RENNES I
FACULTÉ DE DROIT
ET DE SCIENCE POLITIQUE |
LABORATOIRE D’ÉTUDE
DU DROIT PUBLIC |
 |
Journée décentralisée
de l’AFDC |
La séance publique au Parlement.
Les effets de la révision constitutionnelle de 2008
et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009
VENDREDI 17 DECEMBRE 2010
Faculté de droit de Rennes - Amphi II
9h30 Accueil des participants
Allocutions de bienvenue
- Edouard Verny, Professeur à l’Université de Rennes 1 Doyen de la Faculté de droit et de science politique.
- Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes 1 Directeur du Laboratoire d’étude de droit public
10 h15
Première séance :
perspectives institutionnelles
sous la présidence de Jean Gicquel, Professeur émérite de l'Université de Paris I |
- Jean-Louis Hérin, Directeur de la séance au Sénat : La séance publique au Sénat
- Jean-Pierre Camby, Conseiller des services à l'Assemblée nationale :
Le renouveau du droit d'amendement à l’Assemblée nationale
- Marc Le Fur, député, Vice-président de l’Assemblée nationale : Vision personnelle
- Pascal Jan, Professeur à l'IEP de Bordeaux : La procédure accélérée
- Jean-Eric Gicquel, Professeur à l'Université de Rennes 1 : Les espaces réservés aux groupes minoritaires et d'opposition
14 h15 Reprise de la journée d’étude
sous la présidence de Frédéric Lambert, Professeur à l’Université de Rennes 1 |
- Audrey de Montis, ALER à l'Université de Rennes 1 : Le temps législatif programmé
- Michel Ameller, secrétaire général honoraire de l’Assemblée nationale ; membre honoraire du Conseil constitutionnel :
L’initiative législative parlementaire
Seconde séance :
visions croisées des conditions de débat au Parlement
sous la présidence de Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur à l’Université de Rennes 1 |
Avec la participation de :
- Jean-Jacques Urvoas (Député)
- Marietta Karamanli (Député)
- Marcel Rogemont (Député)
- Patrice Gélard (Sénateur, Vice président de la commission des lois) – Sous réserve
Propos conclusifs : Pierre Avril, Professeur émérite de l’Université de Paris II
Renseignements :
Mme Anne-Marie Thomas
Courriel : anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr
Tel : 0223234729
Faculté de droit et de science politique – 9, rue Jean Macé
35042 Rennes Cedex
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