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Revue française de droit constitutionnel

N° 78 - 2009

Sommaire

Etudes

• Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
• Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs
• la revision constitutionnelle de juillet 2008
• Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
• Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps 

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart ; décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano
• Les lois d’initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt
• Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel

Droit constitutionnel étranger

• L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte ; Etats-Unis, Idris Fassassi; Inde, David Annoussamy
• L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard

Droit constitutionnel et CEDH

• La confirmation de l’autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet

Droit électoral

• Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh

Notices bibliographiques, André Roux

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