Justice et démocratie, matière à constitution ? - Toulouse

UNIVERSITÉ TOULOUSE I – UNIVERSITÉ BORDEAUX IV
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

JOURNÉE D’ÉTUDES

JUSTICE ET DÉMOCRATIE,
MATIÈRE À CONSTITUTION ?

CERCP – GRECCAP-CERCCLE

Toulouse
2 octobre 2009

Cette journée prend place dans le programme préparatoire du colloque de l’Association Française de Droit constitutionnel « Rénover la démocratie » qui se tiendra le 4 décembre 2009. L’objet de la journée est de réfléchir sur la valeur ajoutée d’une consécration constitutionnelle des liens entre démocratie et justice. Les intervenants auront en tête de demeurer attachés aux corpus constitutionnels ou à toujours relier les manifestations d’autres sources (loi, règlement, jurisprudence, etc…) aux sources constitutionnelles.

Introduction : Justice et démocratie, question de légitimité et de Constitution,
Fabrice Hourquebie, Professeur (GRECCAP-CERCCLE / CERCP)

I - TABLE RONDE I :
Enseignements des droits constitutionnels historique et étrangers
Présidence : Henry Roussillon, Ancien Président de l’Université Toulouse 1, professeur (Directeur du CERCP)

Comparaison dans le temps
Les mécanismes de légitimation des juges dans l’histoire de France, Stéphane Mouton, Maître de conférences (CERCP)
Le Parlement-juge, approche historique et contemporaine, Vincent Boyer, Docteur (CERCP)

Comparaison dans l’espace
Démocratie et justice à l’américaine, Wanda Mastor, Professeur (OMIJ-CERCP)
La situation au Canada, Rim-Sarah Alouane, Doctorante (CERCP)
La situation au Royaume-Uni, Frédérique Rueda, Professeur (IRDEIC-CERCP)
La situation en Allemagne, Marine Chouquet, Doctorante (GRECCAP-CERCCLE)
La situation en Italie, Marie-Claire Ponthoreau, Professeur (GRECCAP-CERCCLE)
La situation au Liban, Hiam Mouannès, Maître de conférences (CERCP)
La situation en Belgique, Fabien Foucaud, Doctorant (CERCP)
La situation en Espagne, Frédérique Rueda, Professeur (IRDEIC-CERCP)
La situation au Vietnam, Minh Tuan Dank, Doctorant (GRECCAP-CERCCLE)

Les points d’achoppement avec les droits européens, Catherine Gautier, Maître de conférences (CRDEI)

II - TABLE RONDE II :
Quelle légitimité démocratique pour les juges ? Election, participation, représentation, contrôle …
Présidence : Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur de droit public, directeur du CERCCLE,
Université Montesquieu-Bordeaux IV

Participation
Constitutionnaliser jurys et échevins, Céline Hodara, Doctorante (CERCP)
Juger les mineurs : les ancrages constitutionnels, Sarah Hatry, Doctorante (GRECCAP-CERCCLE)
Démocratie et justice de proximité. Les conditions d’exercice de la fonction judiciaire non professionnelle, Olivier Dupéré, Doctorant (GRECCAP-CERCCLE)

Représentation
Les cours suprêmes françaises, représentants de la volonté du peuple, Marie de Cazals, Docteur (CERCP)
La question préjudicielle et les citoyens, Henry Roussillon, Professeur (CERCP)

Contrôle démocratique
Transparence de la justice et démocratie, Pauline Gervier, Doctorante (GRECCAP-CERCCLE)
Responsabilité des juges et de la justice… dans la constitution, Stéphanie Givernaud Doctorante (GRECCAP-CERCCLE)

Essai de synthèse,
Xavier Bioy, Professeur (CERCP)