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Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles

Après-midi d’études

La prochaine révision de la Constitution sur les institutions
Quelles attentes ?

lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale

A la demande du Président de la République, le Comité de réflexion et de  proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République,  présidé par le Premier ministre Edouard Balladur, a rendu un rapport formulant 77  propositions.

Une communication au conseil des ministres du 19 mars 2008, a  annoncé le dépôt au Conseil d’Etat d’un avant-projet de loi constitutionnelle qui sans  remettre en cause les caractéristiques essentielles de la Constitution de la Vème  République, entend apporter un certain nombre de modifications, déjà envisagées  dans le rapport du comité Balladur : elles s’adressent à la fois au Parlement (plus  grande maîtrise du calendrier parlementaire par le Parlement, limitation du recours à  l’article 49-3 de la Constitution, valorisation du travail des commissions  permanentes, statut de l’opposition), à l’exécutif (limitation du nombre de mandat  du Président de la République, droit de message de ce dernier devant les chambres,  encadrement de certaines nominations) et aux citoyens (création d’un Défenseur des  droits des citoyens, institution de l’exception d’inconstitutionnalité, modification de  la composition du Conseil supérieur de la magistrature, saisine par pétition  citoyenne du Conseil économique et social).

Universitaires et personnalités politiques – dont trois membres du comité  Balladur – débattront, avant la soumission du projet de loi aux assemblées, des  attentes de cette 24ème révision de la Constitution de la Vème République.

Programme (14h – 18h30)

Accueil :

• Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale (à confirmer)
• et  Thomas Clay, Doyen de la Faculté de droit et de science politique  de l’Université de Versailles

Présentation introductive :
 Des 77 propositions du rapport du Comité présidé par Edouard Balladur  à l’avant projet de loi constitutionnelle

•  Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur à l’Université de Versailles,  directeur du laboratoire DVPU
• et  Georges Bergougnous, Conseiller à l’Assemblée nationale,  professeur associé à l’Université de Versailles

 1. L’exécutif : un pouvoir mieux contrôlé ?
Présidence : Carlos Miguel Pimentel, Professeur à l’Université de Versailles
Intervenants :  

• Jean-Louis Bourlanges, ancien Député européen, ancien membre du Comité Balladur  
• Jérôme Chartier, Député du Val-d’Oise  
• Guy Carcassonne, Professeur à l’Université de Paris X -Nanterre, ancien membre du Comité  Balladur

 2. Le Parlement : des pouvoirs législatifs et de contrôle renforcés ?
Présidence : Didier Blanc, Maître de conférences à l’Université de Versailles, vice doyen de la  Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles
Intervenants :  

• Arnaud Montebourg, Député de Saône-et-Loire, ancien vice-président de la Commission des lois  
• Jean-Luc Warsmann, Député, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale  
• Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président de  l’Association française de droit constitutionnel, ancien membre du Comité Balladur

3. La justice : quelle indépendance ?  
Présidence : Thomas Clay, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et de science politique  de l’Université de Versailles
Intervenants :  

• Patrick Gérard, Professeur de droit public, Conseiller d’Etat, directeur de cabinet du Garde des  Sceaux  
• Arnaud Montebourg, Député de Saône-et-Loire, membre de la Commission des lois, ancien vice- président  
• Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Montpellier I, ancien membre du Conseil  supérieur de la magistrature

4. Les droits des citoyens, les citoyens et le droit
Présidence : Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur à l’Université de Versailles et directeur  du laboratoire DVPU
Intervenants :  

• Jean-Louis Bourlanges, ancien Député européen, ancien membre du Comité Balladur  
• Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Montpellier I, ancien membre du Conseil  supérieur de la magistrature
• Anne Levade, Professeur à l’Université Paris XII, ancien membre du Comité Balladur

Synthèse et perspectives

Inscription : Mme Annie Staiquly : annie.staiquly@uvsq.fr - Tél : 01.39.25.53.88. - Fax: 01.39.25.53.89

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