Comité d'organisation
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur à l'Université de Bordeaux
Catherine Soullière, Ingénieur d'études ILF GERJC, Aix-Marseille Université
Pierre Bon, Professeur émérite à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Alain Delcamp, Secrétaire général honoraire du Sénat, Ancien professeur associé à Aix-Marseille Université et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Francis Delpérée, Professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, membre de l'Académie royale de Belgique, correspondant de l'Institut de France.
Didier Maus, Ancien conseiller d'Etat, Président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel et de l'Association française de droit constitutionnel
Rostane Mehdi, Professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, directeur de Sciences Po Aix
Insoo Park, Professeur émérite à l'Université Yeungnam
Xavier Philippe, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'Université de Western Cape (Afrique du sud)
Guy Scoffoni, Professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Eivind Smith, Professeur de droit public à l'Université d'Oslo
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat Membre de l'Institut
Liste des contributions
Droit français
L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'Etat, par Pierre Bon, professeur émérite à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression. Un état des lieux, par Stéphane Caporal-Greco, professeur à l'Université de Saint-Etienne
Faut-il laisser la jurisprudence administrative faire sa loi ? (Réflexion sur le maintien des jurisprudences Thalamy et Sekler), par Elise Carpentier, professeur à Aix-Marseille Université
La contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à la formation d'une culture de participation citoyenne, par Natasha Danelciuc-Colodrovschi, docteur en droit public, assistante de recherches à Aix-Marseille Université
Les « référendums » de l'article 72-4 et de l'article 73 al. 7 de la Constitution : navigation en eaux constitutionnelles troubles, par Fleur Dargent, maître de conférences au Centre universitaire de Mayotte
La parlementarisation des règlements intérieurs des conseils municipaux : une évolution espérée au bénéfice de la démocratie représentative, par Sophie De Cacqueray, maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
Regards sur l'unicité du peuple français, par Roland Debbasch, professeur à Aix-Marseille Université
La violation massive de droits de l'homme par l'intelligence artificielle. De la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie, par Raphaël Déchaux, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Constitution et identité, par Alain Delcamp, secrétaire général honoraire du Sénat
L'autonomie de la Polynésie française dans la République, par Didier Del Prete, maître de conférences à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Des procédures de démocratie semi-directe spécifiques à l'Outre-mer : l'article 72-4 de la Constitution, par Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris
La collégialité, principe de justice constitutionnelle, par Mathieu Disant, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Le découpage cantonal devant le Conseil d'Etat. Aspects récents, par Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec les collectivités territoriales, par Virginie Donier, professeure de droit public à l'Université de Toulon, CERC
Le projet constitutionnel des indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, par Florence Faberon, professeure de droit public, à l'Université de Guyane et Jean-Yves Faberon, professeur honoraire de droit public
Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité, par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, directrice de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université
Les femmes au pays des Constitutions françaises, par Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes
Le dédoublement du contrôle de constitutionnalité a posteriori en France. Constat(s) et interrogation(s), par Patrick Gaïa, professeur à Aix-Marseille Université
Le droit linguistique en France : un droit fondé sur le compromis, par Jean-Eric Gicquel, professeur à l'Université Rennes 1
Les droits fondamentaux des collectivités territoriales, par Marc Guerrini, professeur à l'Université Côte d'Azur
Du droit de la guerre et l'armée française en Guerre d'Algérie 1954-1962, par Jean-Charles Jauffret, professeur émérite d'histoire contemporaine
La représentation parlementaire des Français établis hors de France : du paradoxe à la contradiction, par Priscilla Jensel-Monge, maître de conférences à Aix-Marseille Université
L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un compromis discuté, par Sophie Lamouroux, maître de conférences- HDR à Aix-Marseille Université
Libre administration des collectivités territoriales et référé-liberté, par Olivier Le Bot, professeur à Aix-Marseille Université
Démocratie et Etat de droit : quelle articulation ?, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l'Université Rennes 1
Referendum de l'article 11 : l'arbre constitutionnel qui cache la forêt !, par Anne Levade, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
The Concept of law, par Xavier Magnon, professeur de droit public à Aix-Marseille Université
Démocratie, Peuple et frontières, Variations sur un thème, par Bertrand Mathieu, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
La laïcité dans les constitutions françaises contemporaines, par Didier Maus, ancien conseiller d'Etat
L'apport des outre-mer à l'édification d'un droit constitutionnel territorial, par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'Université de Bordeaux
Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois, par Fabrice Melleray, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po
L'enseignement du « droit public » dans le Cantal sous la Ie République, par Jean-Louis Mestre, professeur émérite à Aix-Marseille Université
La privation de liberté, une notion, un juge : vingt ans déjà depuis le recentrage de l'interprétation de l'article 66 de la Constitution, par Annabelle Pena, professeur à l'Université de Toulon
Brèves réflexions sur la bonne administration de la justice, par Jacques Petit, professeur à l'Université Rennes 1
Les traits d'esprit et d'humour dans les déclarations et conférences de presse du Général de Gaulle : trait de caractère ou stratégie politique ?, par Xavier Philippe, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Constitution, sécession et collectivités infra-étatiques, par Stéphane Pierre-Caps, professeur émérite à l'Université de Lorraine
Les territoires de la culture, par Jean-Marie Pontier, professeur émérite à Aix-Marseille Université
La musique, entre Constitution et Nations, par Norbert Rouland, professeur émérite à Aix- Marseille Université
L'article 11 ou une expérience herméneutique, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Souveraineté et fraternité, par Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Abus sexuels systémiques de mineurs. Perspectives sur le droit de la responsabilité, par Laurent Sermet, professeur à l'institut d'études politiques d'Aix- en-Provence
Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ?, par Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
La densification des lotissements, outil méconnu par le Conseil constitutionnel de lutte contre l'artificialisation des sols (à propos de la décision 2021-825 DC), par Jérôme Tremeau, professeur à Aix-Marseille Université
Le droit constitutionnel local et après, par Michel Verpeaux, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Droits étrangers et droit comparé
Les pouvoirs de crise en crise : l'état d'alarme devant le juge constitutionnel espagnol, par Hubert Alcaraz, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Les minorités religieuses en Italie. Dimension constitutionnelle et orientations pratiques, par Francesco Alicino, professeur à l'Université Giuseppe Degennaro, Bari, Italie
La protection de la liberté en droit constitutionnel allemand. Les droits fondamentaux en évolution, par Rainer Arnold, professeur à l'Université de Regensburg, Ratisbonne, Allemagne
Heurs et malheurs de la Constitution tunisienne de 2014, par Rafaâ Ben Achour, professeur émérite à l'Université de Cartilage, Tunisie
Le régionalisme italien à l'épreuve des autonomies différenciées entre marginalisation et équité territoriale, par Marina Calamo Specchia, professeur à l'Université de Bari, Italie
Le droit de vote pour les élections au Parlement écossais : une extension progressive, par Edwige Camp-Pietrain, professeur à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France
La Constitution westminstérienne de Maurice, « new » commonwealth, à l'épreuve de la protection des minorités, par Jacques Colom, maître de conférences HDR à l'Université de La Réunion
En quête de territoire, par Francis Delpérée, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, Belgique
La Cour constitutionnelle italienne et la « recentralisation » du contrôle de constitutionnalité des lois, par Thierry Di Manno, professeur à l'Université de Toulon
L'identité constitutionnelle et ses fonctions, par Miroslaw Granat, professeur à l'Université Cardinal Stefan Wyszynski de Varsovie, Pologne
Durabilité et Constitutions : l'Etat constitutionnel à l'épreuve de l'avenir, par Tania Groppi, professeure à l'Université de Sienne, Italie
Constitutionnalisation du droit et développement durable à l'île Maurice : mythe ou réalité ?, par Rajendra Parsad Gunputh, professeur à l'Université de Maurice, Maurice
Le régime de la « loi locale spécifique » de la Constitution japonaise : une clause dormante ?, par Hiroshi Otsu, professeur à l'Université Meiji de Tokyo, Japon
Suisse : la longue marche vers le mariage pour tous, par Michel Hottelier, professeur à l'Université de Genève, Suisse
Les caractéristiques des droits fondamentaux en droit constitutionnel coréen, par JaeHwang Jeong, professeur à l'Université Sungkyunkwan à Séoul, Corée du Sud
Principe de légalité de l'impôt et Constitution — Sur les limites de la consécration législative du principe en Chine, par Banggui Jin, maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
La Constitution et le statut juridique des femmes en Syrie : la révolution féministe a-t-elle eu lieu ?, par Imad Khillo, maître de conférences à Sciences Po Grenoble
Gouverner par décret en temps de pandémie (Italie). Le DPCM, objet normatif non identifié, par Franck Laffaille, professeur à l'Université Paris XIII
La Constitution cubaine de 2019, une rupture dans la continuité ?, par Alexis Le Quinio, professeur à l'Université de Limoges
Réflexions à propos de la Constitution de l'émirat d'Afghanistan : de l'incompatibilité entre le message coranique et une certaine tradition islamique, par Antoine Leca, professeur à Aix-Marseille Université
L'absence de représentation équitable des communautés par le système électoral mauricien : du « First Past The Post » au « Best Loser System », par Didier Michel, maître de conférences à l'Université de Maurice, Maurice
Brèves réflexions sur la liberté contractuelle des collectivités territoriales africaines francophones, par Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université
Les nouveaux mondes engloutis (Libres propos sur le naufrage climatique d'Etats insulaires), par Séverine Nicot, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes
Proposition d'une révision constitutionnelle pour l'établissement d'une décentralisation autonome en Corée, par Insoo Park, professeur émérite à l'Université Yeungnam, Corée du Sud
Les immunités constitutionnelles du président des Etats-Unis et la Cour suprême, par Guy Scoffoni, professeur à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Regarder au-delà des Alpes : l'apport du dialogue entre les doctrines italienne et française à l'évolution de la justice constitutionnelle en France, par Caterina Severino, professeur à l'Université de Toulon
La constitutionnalisation à mi-teinte de l'autonomie locale en Norvège, par Eivind Smith, professeur à l'Université d'Oslo, Norvège
Droit européen et constitutions nationales : tentations provocatrices et logiques conciliatrices, par Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat
La Covid-19 et le droit à l'éducation des enfants, par Mamiko UENO, professeur émérite à l'Université Chuo de Tokyo, Japon
« Ne pas rendre impossible ou exagérément difficile l'exercice de leurs compétences par les autres collectivités territoriales... », par Marc Verdussen, professeur à l'Université catholique de Louvain, Belgique
La nature objective d'un contrôle de constitutionnalité en Chine : vers l'admission des intérêts subjectif ?, par WangWei, maître de conférences à l'Université de sciences politiques et de droit de la Chine, Chine
Le retour du religieux aux Etats-Unis : les protestants évangéliques devant la Cour suprême, par Elisabeth Zoller, professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas