Le 28 février 2024 à la faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle
Entrée libre
Présentation
Le colloque sur la fixité et les mutations de la Ve République s’inscrit dans le cadre de la célébration de l'anniversaire des 65 ans de la Constitution du 4 octobre 1958. Si quelques réflexions ont été menées dans ce cadre, il importe de remarquer qu'il entend examiner d'autres aspects sous l'influence du numérique et des enjeux environnementaux.
En premier lieu, il examinera les défis posés par la transition environnementale au droit constitutionnel. Les enjeux de la protection de l’environnement, la constitutionnalisation de l’environnement, les contentieux climatiques et environnementaux mais aussi les droits de la nature sont des thématiques qui intéressent le droit constitutionnel et auxquelles la Ve République doit répondre.
En second lieu, il traitera la révolution numérique par le prisme du droit constitutionnel en s’interrogeant sur la gestion et la protection des données personnelles, l’articulation du numérique avec les droits et libertés ainsi que les impacts du numérique sur les institutions.
Enfin, le colloque analysera les mutations institutionnelles et démocratiques de la Ve République ainsi que les défis territoriaux de la décentralisation en s’interrogeant sur le parlementarisme erratique, le bicaméralisme, l'inconstance du pouvoir législatif ainsi que les enjeux de la participation citoyenne et démocratique.
Programme
(à consulter ici au format PDF)
- 9h00 – Discours d’ouverture, Guillaume Delalieux, Directeur du Lithoral et Professeur en sciences de gestion à La Rochelle Université
- 9h15 – Propos introductifs, Geoffroy Herzog, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges et Aboubacry Kebe, Enseignant-chercheur contractuel en droit public à La Rochelle Université
Première partie
Quelle prise en compte de la protection environnementale ?
Sous la présidence d’Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public à La Rochelle Université, Vice-Présidente de la SFDE
- 9h30 – La Charte de 2004 : mutation et fixité du droit constitutionnel environnemental, Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public à l’Université Paul Valéry – Montpellier 3
- 9h45 – Les évolutions possibles des décisions du Conseil constitutionnel en matière environnementale, Alexis Le Quinio, Professeur de droit public à l’Université de Limoges
- 10h00 – L’effectivité en droit privé du droit de vivre dans un environnement sain, Vanessa Monteillet, Maître de conférences en droit privé, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion de l’Université de Nîmes
- 10h15 – Discussion avec le public
10h30 – Pause-café
Deuxième partie
Quelles mutations sous l’effet du numérique ?
Sous la présidence de Julien Bonnet, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, Président de l’Association française de droit constitutionnel
- 10h45 – Les mutations de la Constitution de la Ve République sous l’effet du numérique, Rym Fassi-Fihri, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges
- 11h00 – L’évolution de la notion de liberté d’expression et son application à l’environnement numérique, Margaux Redon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
- 11h15 – Thémis, ses yeux bandés et l’open data. Quel équilibre entre publicité de la justice et protection de la vie privée ? Camille Bordère, docteure en droit public à l’Université de Bordeaux, chercheuse postdoctorale au sein de la Chaire de droit public et politique comparés à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
- 11h30 – Discussion avec le public
12h00 – Déjeuner en salle Foletier
Troisième partie
Quelles mutations institutionnelles et démocratiques ?
1ère table-ronde : Le régime politique de la Ve République : entre fixité et mutations ?
Sous la présidence de Catherine Marie, Professeur émérite de droit privé à La Rochelle Université
- 14h00 – Le parlementarisme erratique de la Ve République, Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
- 14h15 – Le Parlement, un législateur inconstant sous la Ve République, Basile Ridard, Maître de confé-rences en droit public à l’Université de Poitiers
- 14h30 – Le contrôle du Sénat sous la Ve République, une fonction conditionnée à sa place institutionnelle ? Adrièle Jestin, doctorante contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne
- 14h45 – Discussion avec le public
15h00 – Pause-café
2de table-ronde : Quels défis territoriaux et démocratiques ?
Sous la présidence de Magalie Flores-Lonjou, Maître de conférences HDR en droit public de La Rochelle Université
- 15h30 – Ve République et décentralisation : consécration et résistances structurelles à une notion aux multiples facettes, Adrien Monat, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-En-Laye
- 15h45 – Une histoire constitutionnelle de l’à-venir : de nouveaux statuts pour la Corse et la Nouvelle-Calédonie, Lucas Morinière, Docteur en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- 16h00 – Où en est-on de la participation citoyenne sous la Ve République ? Entre multiplication des procédures et pratique insuffisante, Mathias Revon, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges
- 16h15 – Discussion avec le public
- 16h30 – Propos conclusifs, Julien Bonnet, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, Président de l’Association française de droit constitutionnel
17h – Fin du colloque
Direction scientifique
Colloque organisé sous la direction scientifique de : Geoffroy Herzog, Maître de conférences à l’Université de Limoges (OMIJ) Aboubacry Kebe, Enseignant-chercheur contractuel en droit public à La Rochelle Université (LITHORAL)