Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil
Programme
9h – Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, université de Bordeaux, directeur du CERCCLE EA 743609h05
Présentation du colloque
Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232
L’influence du nucléaire civil sur l’exercice du pouvoir politique
Présidence
Julien Martin, professeur de droit public, membre de l’ILD EA 7439, université de Bordeaux
9h10 – L’ASN est-elle sous l’autorité du Gouvernement au sens de l’article 20 de la Constitution ?
Hubert Delzangles, professeur de droit public, IEP de Bordeaux, membre du CRDEI EA 4193
9h30 – L’influence des lobbies dans la fabrique de la loi est-elle spécifique au nucléaire civil ?
Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement
9h50 – Débat
10h20 – Pause
Le contrôle effectué sur le pouvoir politique dans le domaine du nucléaire civil
Présidence
Charles-Edouard Sénac, professeur de droit public, université de Bordeaux, CERCCLE EA 7436
10h30 – Le contrôle parlementaire du nucléaire civil
Jean-Philippe Ferreira, professeur de droit public, université de Bordeaux, membre de l’ILD EA 7439
10h50 – L’intervention du Conseil constitutionnel dans le domaine du nucléaire civil
Hector Gonzalez, doctorant en droit public, université de Bordeaux, membre du CERCCLE EA 7436
11h10 – Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans ledomaine du nucléaire civil ?
Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232
11h30 – Débat