Le 30 novembre 2023 à la faculté de Droit et de Science politique de Nice
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Présentation
Conçue comme un ensemble de procédés spécifiques propres à une activité, la technique est venue, depuis l'origine des premiers outils, accompagner nos évolutions anthropologiques et sociétales. Les historiens des sciences ont largement contribué à mettre en lumière la manière dont ces évolutions techniques et technologiques ont bouleversé notre quotidien comme notre conception du groupe et de la communauté. Mais ils ont aussi souligné le rôle moteur de l'Etat en la matière.
Au cours du XXe siècle, l'importance grandissante de la technique, puis des technologies, a conduit à ce que toutes les sciences sociales s'intéressent à ce phénomène qui semblait modifier en profondeur les paradigmes sociaux et sociétaux jusqu'alors établis. La technique fut ainsi rattachée consubstantiellement à l'idée de progrès. L'innovation conduisait l'humanité à s'interroger sur ses propres finalités comme si, aspirant elle-même à la progression, elle avait trouvé dans les avancées techniques et technologiques un outil nouveau dont la modernité dévoilait toutes les potentialités. Cette tendance a même conduit à considérer que la science et le progrès technique qu'elle induit seraient constitutifs d'une forme singulière de patrimoine commun qu'il conviendrait de sauvegarder. Pourtant, ce progrès constitue aussi une potentielle menace. Pour la nature, dont il peut remettre en cause les grands équilibres. Pour les hommes, dont il vient menacer les libertés, les droits et les corps. Pour l'Etat enfin, dont il vient alimenter une étrange tension qui associe modernité et difficulté.
L'appréhension du progrès technique est donc ambivalente car, s'accompagnant de critiques libérale et sociale, elle peut suggérer une progression vertueuse comme induire un risque pernicieux. Le droit en général, et le droit constitutionnel en particulier, ne sont évidemment pas restés indifférents face à ces phénomènes. Sans sacraliser ni dénigrer le progrès technique, et sans le limiter aux seules nouvelles technologies, il s'agira d'étudier les conditions de l'appréhension du progrès technique par le droit constitutionnel. Perspectives doctrinales, adaptations des textes, évolutions des pratiques, apports de la jurisprudence, évolution des techniques normatives ou d'écriture des décisions, seront exposés et débattus. Différentes approches du sujet seront confrontées dans le cadre de panels composés de chercheurs de différentes générations spécialisés en droit constitutionnel.
Programme
(à consulter ici au format PDF)
9h00 : Ouverture du colloque
Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Président de l'Association française de droit constitutionnel
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Présidente du Conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, Directrice du CERDACFF
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Directeur-adjoint du CERDACFF
Jean de Saint Sernin, Docteur, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Université de Lille, CRDP-ERDP, Président de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle
Beverley Toudic, Doctorante, Université de Lille, CRDP-ERDP, Vice-présidente de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle
Célia Tedjini, Doctorante contractuelle, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Membre de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle et co-organisatrice de la journée d'étude
Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Membre de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle et co-organisateur de la journée d'étude
Le droit constitutionnel saisi par le progrès technique : les défis, les enjeux
Présidence : Julien Bonnet, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Président de l'Association française de droit constitutionnel
Table Ronde 1 - Epistémologie et histoire du progrès technique en droit constitutionnel
9h30 : La notion de progrès dans les Constitutions historiques de la France
Jean de Saint Sernin, Docteur qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Université de Lille, CRDP-ERDP
La notion de progrès technique dans la doctrine constitutionnelle
Célia Tedjini, Doctorante contractuelle, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Table Ronde 2 - Les nouveaux enjeux constitutionnels du progrès technique : les exemples du numérique et de l'environnement
Le constitutionnalisme numérique : nouvel horizon du droit constitutionnel ?
Rym Fassi-Fihri, Maître de conférences, Université de Limoges, OMIJ
Le progrès technique au prisme de la Charte de l'environnement
Florian Savonitto, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3, CERCCLE
12h00 : Pause déjeuner
Le progrès technique saisi par le droit constitutionnel : mutations et encadrement
Présidence : Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Présidente du Conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel
Table Ronde 3 - L'introduction du progrès technique dans la production de la norme juridique
14h00 : La délibération parlementaire à l'épreuve du progrès technique
Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CERDP-ERDP
L'effet de l'introduction d'outils algorithmiques développé par le secteur privé sur la prise de décision juridique : analyse à l'aune du concept de souveraineté ?
Alya Hafsaoui, Doctorante contractuelle, Université de Grenoble, CRJ
L'encadrement juridique des acteurs et réseaux numériques : un droit constitutionnel en devenir ?
Léonie Blaszyk-Niedergang, Doctorante contractuelle, Université Côte d'Azur, GREDEG
Table Ronde 4 - Le juge constitutionnel face au progrès technique
Le progrès technique dans la jurisprudence constitutionnelle
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur de droit public, Université du Mans, Themis-UM, Secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel
Les technologies de sécurité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Le progrès technique, mobile et alibi des techniques constitutionnelles d'autolimitation en matière de définition juridique
Marie Glinel, Docteur, Université Toulouse I, IMH
Propos conclusifs
Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, CERDACFF, Président de la section française de l'Institut ibéro-américain de droit constitutionnel
17h30 : Clôture
Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr
Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/114/inscription
Participation validée au titre de la formation doctorale
Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr
Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF