Le Parlement peut-il être un objet de droit administratif ? Si par réflexe, le juriste envisage cette institution plutôt dans le cadre du droit constitutionnel, au nom du principe de séparation des pouvoirs, l'existence d'un droit administratif parlementaire mérite d'être étudiée, comme en témoigne un certain nombre de travaux depuis la fin des années 1990. Peu d'entre eux offrent néanmoins un regard d'ensemble sur la teneur, le périmètre et les caractéristiques de ce chapitre innomé du droit administratif, notamment à la suite des réformes majeures intervenues depuis 2008 pour revaloriser le Parlement mais aussi pour y appliquer et déployer les exigences déontologiques et de transparence de la vie publique. C'est précisément l'ambition poursuivie par cette journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, en ayant recours aux regards croisés de constitutionnalistes et d'administrativistes pour offrir des réflexions sur ces questions – évolution du principe de séparation des pouvoirs et interprétation de l'autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires, justiciabilité des actes des assemblées parlementaires, statut des agents, intérêt à agir des parlementaires, organisation et fonctionnement du Parlement – à l'aune de l'actualité jurisprudentielle et politique, dans une perspective historique mais aussi comparatiste afin de situer ces problématiques et d'en comprendre les enjeux.
Programme
8h45 : Allocutions d'ouverture
Anne Levade, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, Présidente de l'AFDC
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur de l'ILD
9h10 : Propos introductifs
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, ILD
Pauline Gervier, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE
Présidence : Florian Savonitto, Maître de conférences en droit public, Université Paul Valéry Montpellier III, CERCCLE
Axe 1 - Les actes
Le regard de l'administrativiste
Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD
Le regard de la constitutionnaliste
Priscilla Jensel-Monge, Maîtresse de conférences en droit public, Université Aix-Marseille, GERJC
Débats - Pause
Axe 2 - Les acteurs
Le regard de l'administrativiste
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, ILD
Le regard du constitutionnaliste
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE
Débats
Axe 3 - Le juge
Le regard de l'administrativiste
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris I - Panthéon Sorbonne, ISJPS
Le regard du constitutionnaliste
Pierre-Louis Paillot, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE
Débats