Programme
08h45 - Accueil des participants
09h15 - Allocutions d’ouverture
09h30-10h00 - Rapport introductif
Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne
I - LES MÉTHODES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES LIBERTÉS
sous la présidence de Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne
10h00 - L’indépendance du Conseil constitutionnel et les libertés
Xavier MAGNON, Professeur à Aix-Marseille Université
10h20 - La contrainte du temps et les libertés
Charles-Édouard SENAC, Professeur à l’Université de Bordeaux
Débats et pause
11h20 - Le contrôle abstrait et les libertés
Ariane VIDAL-NAQUET, Professeure à Aix-Marseille Université
11h40 -Le contrôle de proportionnalité et les libertés
Mathilde HEITZMANN-PATIN, Professeur à l’Université du Mans
Débats 12h30 - Pause déjeuner
II - LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES LIBERTÉS
sous la présidence d’Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
14h00 - L’intérêt général et les libertés
Pierre DE MONTALIVET, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)
14h20 - Le Conseil constitutionnel, le juge ordinaire et les libertés
Mathieu DISANT, Professeur à l’Université de Saint-Étienne
14h40 - Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence
Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
Débats et pause
16h00 - Le Conseil constitutionnel et les libertés économiques
Arnaud SÉE, Professeur à l’Université Paris Nanterre
16h20 - Les effets des décisions du Conseil constitutionnel et les libertés
Samy BENZINA, Professeur à l’Université de Poitiers
Débats
17h00 - 17h30 - Rapport conclusif
Guillaume DRAGO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
17h30 - Cocktail de clôture