Responsables :
Alain DELCAMP, Secrétaire général honoraire du Sénat
Gilles TOULEMONDE, maître de conférences HDR à l'université de Lille droit et santé - CRD&P - ERDP
L'atelier « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » est un « classique » des Congrès de l'Association française de droit constitutionnel. Il reprend, en effet, le champ d'études et les thématiques déjà retenues dans le même atelier dirigé, au Congrès de Paris de 2008, par Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet et Dominique Rousseau et, au Congrès de Lyon de 2014, par Bruno Daugeron et Anne-Marie Le Pourhiet.
Très « ouvert » cet atelier accueillera des contributions portant sur la dévolution, la répartition et l'organisation des pouvoirs constitutionnels classiques (exécutif, législatif, juridictionnel) qu'ils soient nationaux ou internationaux (les institutions et juges européens et internationaux) ainsi que sur les mécanismes de pouvoirs et contre-pouvoirs partisans, administratifs, syndicaux, médiatiques, etc.… Il pourra accueillir aussi des réflexions inspirées, notamment, par l'apparition, ces dernières années, de mécanismes de contre-pouvoirs d'un genre nouveau, échappant aux canaux traditionnels, tels que le mouvement « Nuit Debout », celui des « Indignés » ou encore, d'une certaine manière, tous les mouvements dont l'avènement a été facilité par le développement des nouvelles technologies (par exemple ce qui a été appelé le « printemps arabe »). Certains, se sont transformés pour réintégrer les modalités représentatives de la démocratie et y exercer du pouvoir (voire le pouvoir) ou, au moins, des contre-pouvoirs. On pense ici à Syriza en Grèce ou à Podemos en Espagne, par exemple. Dans cette hypothèse l'exercice des pouvoirs ou des contre-pouvoirs s'en est-il trouvé renouvelé ? D'autres, préfèrent rester en marge des institutions de la démocratie représentative et veulent une approche différente de la démocratie davantage fondée sur l'expression directe et participative de celle-ci. Que penser de ces nouvelles formes d'expression de la démocratie ? Ces mouvements ont-ils des conséquences sur les voies traditionnelles d'expression de la démocratie et sur leurs pratiques ? Le rejet de la politique et le développement de partis ou mouvements anti-système (ou qui se réclament comme tels) interrogent le fonctionnement des démocraties et ouvrent le débat sur une approche renouvelée de celle-ci.
Tous les moteurs, freins et contre-poids à la décision politique pourront donc être appréhendés. La sociologie du droit constitutionnel et notamment l'étude factuelle et réelle et pas seulement juridique et officielle des mécanismes de décision publique sont bienvenues dans cet atelier dès lors qu'ils permettent de mesurer la réalité du fonctionnement institutionnel dont ne permettent pas toujours de rendre compte les catégories et concepts traditionnels du droit constitutionnel. Ainsi sera privilégiée une approche « critique » du fonctionnement des institutions ne se cantonnant pas au strict domaine des institutions politiques, mais esquissant au contraire une approche « globale » des conditions de fonctionnement de la démocratie, d'abord en France, mais pas seulement, à la lumière de l'histoire, de la sociologie, des conditions concrètes d'exercice du pouvoir. Elle cherchera à scruter la réalité de ce que l'on pourrait appeler « l'autonomie » de la décision politique et, partant, la « fidélité » du modèle d'exercice du pouvoir au paradigme programme/élection/légitimité/transformation de la réalité.
Les contributions pourront se situer sur un plan théorique général, ou n'intéresser qu'un cadre étatique particulier (français ou autre) ou se situer sur le plan du droit et de l'analyse comparés.
En revanche, le contentieux constitutionnel n'y sera abordé que sous l'angle du pouvoir ou contre-pouvoir juridictionnel qu'il est susceptible de constituer, la thématique du contenu et de la conciliation des droits et libertés relevant d'autres ateliers. Cette « exclusion » traduit la volonté de maintenir l'atelier dans un cadre de temps raisonnable respectant une certaine proportion avec celui des autres ateliers. Une attention particulière sera donc accordée à la sélection des projets de contribution et à l'organisation de leur présentation dynamique sous forme, si possible, de tables rondes thématiques à partir des contributions écrites qui seront publiées.
Communications
Mme Basak ACAR
Étudiante en Master 2 Droit de la Défense et de la Sécurité Université de Lille 2 Droit et Santé
« Le contrôle parlementaire de la politique publique de renseignement »
M. Séverin ANDZOKA
Docteur en droit public - Enseignant chercheur à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville
M. Mohesh BALNATH
Doctorant contractuel en droit public - Diplômé de l'IEP de Paris - Université Jean Moulin Lyon 3 - Équipe de droit public
« Les avatars de la souveraineté parlementaire »
Candidat au Prix Louis Favoreu
M. Félix BANKOUNDA MPÉLÉ
Membre-expert à Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF)
« Le juge constitutionnel africain contre la démocratie »
M. Jules BARTHELEMY
Doctorant contractuel à l’Université Clermont Auvergne
« Le ‘Citoyen’, émergence d’un contre-pouvoir ou d’un contre-régime ? »
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Agathe BEAUCHEMIN
Étudiante en Master 2 Droit public général Université de Lille
« Constitution et primaires : une nécessaire incompatibilité française ? » - Résumé
M. Benali BENSAHLA TANI
Professeur en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Abou bekr BELKAID - Tlemcen Algérie
M. Georges BERGOUGNOUS
Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
« De la place de la consultation citoyenne en démocratie représentative » - Résumé
M. Malik BOUMEDIENE
Maître de conférences en droit public – HDR à l’Université Toulouse Jean JAURES - CREDOF (Université Paris 10)
« Les constitutions arabes post-révolutionnaires : vers la constitutionnalisation de contre-pouvoirs ? (entre réalités et résistances) » - Résumé
M. Raphaël CAMUS
Doctorant contractuel Université de Montpellier – CERCOP
« L’argument constitutionnel dans les débats parlementaires » - Résumé
M. Bertrand-Léo COMBRADE
Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Mme Audrey DE MONTIS
Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes I - Institut du droit public et de la science politique
M. Jean DE SAINT SERNIN
Doctorant en droit constitutionnel - ATER en droit public Université Paris II Panthéon-Assas, École doctorale Georges Vedel-CECP - Université Paris Nanterre
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Emilie DEBAETS
Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – IMH
« La création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts » - Résumé
Mme Nolwenn DUCLOS
Doctorante contractuelle avec mission d'enseignement à l’Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier
« Le ‘survivant désigné’ : un excès de l'ordre de succession constitutionnelle américain ? »
M. Felipe GALLO DA FRANCA, Avocat et diplômé en droit de l’Université Fédérale de Minas Gerais (Brésil) ayant réalisé des études à Johannes Gutenberg-Universität Mainz (Allemagne) et
M. Leonardo ANTONACCI BARONE SANTOS, à l’Université Fédérale de Minas Gerais (Brésil) et à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mme Patricia GARCÍA MAJADO
Doctorante en droit à l’Université d'Oviedo (Espagne)
« Le référendum comme contre-pouvoir : une analyse comparée de l'Espagne et de la France » - Résumé
M. Giorgio GRASSO
Professeur associé de Droit public à l’Université de l’Insubria / Directeur du Centre de recherche sur le “Fédéralisme et les Autonomies locaux” et de la Collection “Souveraineté, Fédéralisme, Droits” / Membre pour les années 2016-2018 du Conseil Directif de l’Association Italienne des Constitutionnalistes
M. Benoît GREMARE
Doctorant en droit public à l’Université de Lorraine - Laboratoire IRÉNÉE
M. Pierre KLIMT
Doctorant à Université de Rennes 1 - IDPSP / Doctorant contractuel du Sénat
« Le Sénat entre modernisation et paradoxes »
M. Alexis LE QUINIO
Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulon - CDPC, UMR-CNRS 7318
« Le droit à la révocation des élus en Amérique latine » - Résumé
M. Alexis LECATELIER
Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lille II - CRD&P
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Anna Maria LECIS COCCO ORTU
Docteur en droit public et ATER à l’Université de Toulon
« Élections primaires et partis politiques : la nécessité d’une rationalisation juridique ? »
M. Laurent LÉOTHIER
Doctorant contractuel, Chargé de mission d’enseignement à l’Université Aix-Marseille - Institut Louis Favoreu (UMR 7318)
Candidat au Prix Louis Favoreu
M. Valentin LESFAURIES
Doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux - C.E.R.C.C.L.E. - EA 7436
Candidat au Prix Louis Favoreu
M. Ivi-Angeliki MAVROMOUSTAKOU
Professeur à l’Université de Crète (Grèce)
M. Alejandro MEDINA PEREZ
Faculté de Droit et de Criminologie - Université Autonoma de Nuevo Leon, Mexique
« La construction rationnelle du régime présidentiel mexicain »
Mme Marine METHIVIER
Doctorante contractuelle, chargée de missions d’enseignement à Aix-Marseille Université - ILF-GERJC
Candidate au Prix Louis Favoreu
M. Hassani MOHAMED RAFSANDJANI
Doctorant contractuel en droit public, Chargé d'enseignement à l’Université de Toulon Sud - Centre de Droit et de Politique Comparés-Jean-Claude ESCARRAS (CDPC / UMR-CNRS 7318 DICE)
« Plaidoyer en faveur de l'article 49 alinéa 3 C »
Candidat au Prix Louis Favoreu
M. Benjamin MOREL
Docteur à École normale supérieure de Cachan et ATER Université Paris I Panthéon-Sorbonne
« L’apport de l’analyse institutionnelle à l’étude des contre-pouvoirs constitutionnels »
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Hiam MOUANNÈS
Maître de Conférences de Droit public – HDR à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
« Un président d’une République libanaise ni indépendante ni souveraine » - Résumé
M. Julien PADOVANI
Doctorant contractuel en droit public chargé d’une mission d’enseignement à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille
« Cessations de fonctions ministérielles et stabilité gouvernementale sous la Ve République »
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Claire PARJOUET
Doctorante contractuelle en droit public à l’UPPA - Cotutelle avec l'Université Aix-Marseille
Candidate au Prix Louis Favoreu
M. Romain RAMBAUD
Professeur des universités, agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université Grenoble-Alpes - Centre de recherches juridiques (CRJ) / Responsable de la rubrique "droit électoral" à la revue AJDA
« La séparation de l'autorité judiciaire et de la question électorale »
Mme Cielo RUSINQUE URREGO, Doctorante en droit constitutionnel à l’Université Paris II Panthéon-Assas et
M. Luis-Miguel GUTIERREZ RAMIREZ, Doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
Candidats au Prix Louis Favoreu
Mme María Angélica SÁNCHEZ ALVAREZ
Doctorante à l’Université Catholique de Louvain et à l’Universidad Nacional de Colombia
« Un concept juridique et politique de l’état d’exception »
Candidate au Prix Louis Favoreu
Mme Soyeon SHIM
Doctorante en droit public à l’Université de Lille 2
Candidate au Prix Louis Favoreu
M. Serge SURIN
Doctorant en droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Candidat au Prix Louis Favoreu
Mme Christelle Yasmine SYLVESTRE
Docteure en droit public à l’Université des Antilles- Laboratoire LC2S
« Représentation d'intérêts, loi et règlement »
M. Javad TAGHIZADEH
Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Māzandarān, Iran
« La nature de vote de confiance aux ministres en droit constitutionnel iranien »
M. Constantin (Konstantinos) TSIMARAS
Professeur assistant de droit constitutionnel a l'Université européenne de Chypre / Professeur assistant de droit constitutionnel à l'École Militaire hellénique / Avocat au conseil / Docteur en droit (Paris I)
« Référendum et mouvements ‘antisystème’ au pouvoir » - Résumé
Mme Pauline TÜRK
Professeur de droit public à l’Université Nice Côte d'Azur
« Le consensus et la légitimité démocratique » - Résumé