Droit constitutionnel et autres branches du droit interne

Atelier 1

 

  • ABBASI Bizhan, Maître de conférences, Université de Téhéran, Iran
    Les règles du droit administratif dans la Constitution iranienne - voir le résumé - voir la communication
  • BENCHABANE Hanifa, membre du Conseil constitutionnel d'Algérie - La reconnaissance par le droit Constitutionnel du droit à la Santé - voir le résumé - voir la communication
  • CANUT Élodie - Doctorante au centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 6201 ATER en droit public à l’Université du Sud Toulon Var - Le Conseil constitutionnel, à l’origine d’une vaste réforme du droit des hospitalisations sans consentement en psychiatrie - candidate au Prix Favoreu - voir le résumé - voir la communication
  • DERDAELE Élodie , Maître de conférences, IRENEE, Université Nancy 2
    Le drapeau tricolore, un symbole constitutionnel dans tous ses états (du droit) - voir le résumé - voir la communication
  • GOTTOT Salomé - Doctorante - IMH - Université Toulouse I Capitole
    Le Conseil constitutionnel et le mariage - voir le résumé - voir la communication
  • JOSSO Selma, Docteur en Droit, Membre du CERCOP, Université de Montpellier I : La réparation du préjudice causé par les accidents du travail et maladies professionnelles : d’une lecture contradictoire à une appréciation complémentaire des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation - pas de résumé transmis - voir la communication
  • MARCILLOUX-GIUMMARRA Sandrine, Docteur en droit - Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201
    L’implicite mais reelle influence de la Constitution sur le droit du sport - voir le résumé - voir la communication
  • RAVAUT Charles – Doctorant CERCOP, Université Montpellier I
    Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation prétorienne des dispositions législatives : une victoire à la Pyrrhus du Conseil constitutionnel ? -candidat au Prix Favoreu- voir le résumé - voir la communication
  • RENOUX Thierry S., professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III : Les effets de la QPC sur la modernisation de la procédure pénale en France - pas de résumé transmis.
  • SHVEDA Inna, Docteur en droit public, Université d'Auvergne : Le juge constitutionnel et les branches du droit : acteurs et modalités de l’influence - voir le résumé
  • TZUTZUIANO Catherine - doctorante, allocataire monitrice, en droit pénal - Université du Sud Toulon-Var, CDPC-Escarras - Les dernières peines accessoires à l’épreuve du Conseil constitutionnel - voir le résumé - voir la communication
  • VAUTROT-SCHWARZ Charles, Professeur de droit public à la Faculté de droit de Nancy : La question prioritaire de constitutionnalité en question. Le point de vue du droit administratif