Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution
Programme
9h30 – Rapport introductif
Guillaume Drago, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
I – Juridiction administrative et Constitution
Sous la présidence d’Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Institut
10h – Compétences du juge administratif et Constitution
Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
10h30 – Procédure juridictionnelle administrative et Constitution
Bertrand Seiller, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
11h – Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et Constitution
Bernard Stirn, président de section au Conseil d’État
Débats et pause
11h45 – Déontologie du juge administratif et Constitution : approche comparative
Table ronde avec :
Robert Andersen, ancien premier président du Conseil d’État de Belgique
Mattias Guyomar, conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux, professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation
Alexandra Stolz-Valette, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Paris
II – Contentieux administratif et Constitution
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
14h30 – Juridiction administrative générale et Constitution : la question de l’inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris
Samira Hamdi, conseiller au Tribunal administratif de Paris
15h – Juridiction administrative spécialisée et Constitution : l’exemple de la Cour nationale du droit d’asile
Florian Poulet, professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Débats et pause
16h – La Constitution dans le contentieux fiscal devant le juge administratif
Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
16h30 – Rapport de synthèse
Olivier Gohin, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Le comité scientifique est formé des professeurs Guillaume Drago, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier Gohin, professeur à l’Université Paris II Panthéon- Assas, Armel Le Divellec, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques, et Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur de l’Institut Cujas et du Centre de recherches en droit administratif (CRDA).