XLIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle
Les 12 et 13 septembre 2025 à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-en-Provence, salle 3.3, espace Cassin.
Ouvert à tous.
Ce qui semblait constituer, il y a quelques années encore, un acquis incontestable de nos systèmes juridiques contemporains, à savoir l'existence d'une justice constitutionnelle, souffre aujourd'hui d'un certain nombre de critiques. Ces dernières s'inscrivent, plus largement, dans la remise en cause des exigences de l'État de droit qui affecte un certain nombre de démocraties contemporaines. Les discours sur la dimension contre-majoritaire de la justice constitutionnelle, la mobilisation du spectre du gouvernement des juges ou, plus récemment, la menace de la juriscratie ou de la dicastocratie reprennent de la vigueur voire se développent pour remettre en cause l'office des juges et, plus particulièrement, celui du juge constitutionnel. La critique se matérialise également dans le droit positif par un certain nombre d'actions visant à modifier tantôt les compétences, tantôt l'autorité, tantôt la composition, tantôt l'existence même du juge constitutionnel, soulignant la vulnérabilité de la justice constitutionnelle. Elle pose une question existentielle : l'instauration d'une justice constitutionnelle présente-t-elle encore un intérêt ? La question de la légitimité du juge constitutionnel est donc décisive. De quelles légitimités ce dernier peut-il se prévaloir afin de résister à ces critiques ? Penser sa légitimité apparaît comme une manière de résister aux tendances à remettre en cause l'institution même.
La réflexion proposée sera articulée autour de trois questions. Dans un premier temps, il s'agira de dresser un état de la pensée, dans chaque État, sur la légitimité du juge constitutionnel (§I), avant d'identifier, dans un deuxième temps, les éléments qui garantissent cette légitimité (§II), pour mettre en évidence, enfin, les fragilités qui sont autant de failles susceptibles de cristalliser les critiques (§III).