Les controverses constitutionnelles

Atelier 1
  • Un nouveau (autre) droit constitutionnel ?, Bernard CUBERTAFOND, Université Paris 8
  • le "non" à la Constitution européenne : et après ?, Olivier GOHIN, Université Paris 2
  • Faut-il abandonner Tocqueville aux sociologues ?, Odile RUDELLE, CNRS- FNSP (Cevipof)
  • Laïcité et Constitution, Julie BRAU, Université Montesquieu Bordeaux IV -CERCCLE
  • La répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense comme exemple type de controverse constitutionnelle, Julien THOMAS, Paris 1
  • L'article 62 de la Constitution : controverse autour de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Valérie BACQUET-BREHANT, Université Paris 2
  • Le juge constitutionnel est-il souverainiste ?, Geneviève MOSSLER, Université Nancy 2
  • Controverse sur l'effet du contrôle des lois promulgées par le Conseil constitutionnel, Julien BONNET, Montpellier 1
  • Controverses constitutionnelles et qualification du rôle du Président de la République en Italie, Massimo CAVINO, Piemonte Orientale (Italie)
  • Sous la Ve République, le pouvoir de contreseing fait-il du ministre le codétenteur d'un pouvoir réglementaire ?, Christophe ARROUDJ, Lyon 2
  • Controverse constitutionnelle au Canada sur la notion d'Etat-nation, Cécile BERGADA, Montpellier 1
  • Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en France. Comment il convient de poser la question , Jean-François BOUDET, Cergy-Pontoise
  • La notion d'abus de droit au service de la controverse constitutionnelle, Laurent ECK, Université Jean-Moulin Lyon 3