Grille d'analyses
La question de la gestion du territoire dépasse la seule décentralisation puisqu’elle pourrait s’intéresser aussi à la problématique - au niveau constitutionnel - de ce qu’il est convenu d’appeler en France la déconcentration. Depuis le dernier Congrès de Montpellier, elle n’a pas beaucoup évolué sur le strict terrain du texte constitutionnel, si ce n’est le gel du corps électoral calédonien en 2007. Le rapport du Comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République n’en dit pas un mot. L’outre-mer a fourni, cependant, des avancées intéressantes depuis 2005, avec les jurisprudences constitutionnelle et administrative (déc 547 DC du Conseil constitutionnel, jurisprudence Genelle du Conseil d’État, contrôle des lois de pays). La notion même de collectivité territoriale est sujette à réflexion, de même que, sur un tout autre plan, la place de la coopération entre les collectivités.
La dimension « droit comparé » ouvre, quant à elle, de riches perspectives dans un certain nombre de pays, qu’il s’agisse des réformes en cours, projetées ou avortées en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, en l’Italie ou en Espagne, pour se contenter d’États proches de la France. Au vu de ces diverses évolutions, la question se pose de la pertinence de la distinction État unitaire - État régional - État fédéral.
Dans les États fédéraux, des études pourraient aussi porter sur la place des « collectivités » au sein des États fédérés, notamment des rapports qu’elles entretiennent avec ces derniers.
Une réflexion plus théorique sur la notion d’autonomie locale et régionale et sur les mécanismes de répartition et de contrôle dans l’exercice des compétences pourrait également s’avérer intéressante.
Communications annoncées :
- AMIEL Olivier, Chargé d'enseignement, Université de Perpignan - Via Domitia - L'irrédentisme dans les territoires basques et catalans résumé - Texte
- BARROCHE Julien, doctorant et enseignant à l'IEP de Paris : La subsidiarité française existe-t-elle ? résumé - Texte définitif
- DE CHARENTENAY Simon, ATER, Université Paris XII - Les enjeux juridiques de la reconnaissance constitutionnelle de l'expérimentation locale fiche et résumé - Texte - C
- DECHAUX Raphaël, allocataire moniteur, Univerité Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : La jurisprudence constitutionnelle relative à l'autonomie financière ds collectivités territoriales résumé - Texte
- ELIE Marie-Pierre, maître de conférences, Université du Sud Toulon-Var, CDPC Escarras :Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelle résumé
- FAZI André, Ingénieur de recherche, Université de Corse : La territorialisation du pouvoir législatif : un enjeu nouveau pour la Ve République résumé - Texte
- FOUGEROUSE Jean, Maître de conférence HDR, Université d'Angers : Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale résumé
- KOMBILA IBOANGA Fidéle, professeur, Université Omar Bongo, L'influence de la Constitution française en matière de territoire en Afrique : l'exemple de la politique de décentralisation au Gabon résumé - Texte
- LAGEOT Céline, maître de conférences, université de Poitiers , Le "nouveau localisme" : illustration à travers les territoires de la santé en Angleterre résumé - Texte
- MONGE Priscilla, allocataire moniteur, Univerité Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : Le Sénat espagnol et la représentation territoriale résumé - TexteC
- PIERRE-VANTOL Benjamin, allocataire-moniteur, Université de Perpignan via Domitia: Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards juridiques sur le "blindage des compétences" autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne résumé - TexteC
- RRAPI Patricia, allocataire moniteur, Univerité Cézanne Aix-Marseille 3 GERJC Institut Louis Favoreu : Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 résumé - Texte C
- RUIZ TARRIAS Susana, professeur, Les réformes des statuts d'autonomie en Espagne
- SAID MOHAMED, docteur, ATER, Université d'Orléans : L'indivisibilité de la République et le droit de certains territoires à faire sécession résumé - Texte
- VILAIN Yoan, doctorant, Université Paris I et Université Humboldt de Berlin : Regard sur la réforme du fédéralisme allemand à travers le droit constitutionnel des collectivités territoriales (confirmé) résumé
- VONSY Moea, allocataire-moniteur, Université Montesquieu Bordeaux IV GRECCAP CERCCLE : La séparation des pouvoirs dans les collectivités territoriales résumé - TexteC