Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs

Atelier D

 

  • AHMADI Djalil, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Quelle singularité pour la protection de la vie privée du Président de la République en raison de son statut ? - Résumé - Texte
  • AZARETE Adrien, Doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2IA - Candidat au Prix louis-Favoreu
    Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien - Résumé - Texte
  • BACHERT Audrey, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'influence du Conseil constitutionnel dans la procédure législative - Résumé - Texte
  • CATTA Jean-Régis, Chef de cabinet, Commissariat général à l'investissement - Candidat au Prix louis-Favoreu
    Les cabinets ministériels, d'un contre-pouvoir à un pouvoir non contrôlé - Résumé - Texte
  • CERDA-GUZMAN Carolina, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier III, C.E.R.C.C.L.E. –G.R.E.C.C.A.P.
    Principe de collégialité et pouvoir exécutif : la collégialité de l'Exécutif est-elle une chimère ?- Résumé - Texte
  • DE MONTIS Audrey, ATER, Université Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique (IDPSP)
    Les utilisations variées de la parole des parlementaires pour contraindre l'action gouvernementale - Résumé - Texte
  • DEROSIER Jean-Philippe, Professeur, Université de Rouen
    François Hollande et le fait majoritaire, ou la naissance d'un fait majoritaire contestataire - Résumé
  • DIALLO El hadj Mamadou Cellou, Doctorant à l'Université de Versailles Saint – Quentin en Yvelines - Candidat au prix Louis-Favoreu
    La séparation des pouvoirs dans les pays francophones de l'Afrique de l'ouest : quel contre-pouvoir pour quel pouvoir ? - Résumé
  • DJEFAFLIA Lydia, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - ATER, Université de Franche-Comté - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La coproduction législative: la participation de la société civile dans l'élaboration de la loi - Résumé - Texte
  • GEYNET Chloë, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu
    L'obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • GIRAULT Quentin, Doctorant contractuel, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Membre de Pau droit public (PDP) - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    De la suppression du cumul des mandats et de l'équilibre des pouvoirs - Résumé - Texte
  • GUÉRIN-BARGUES Cécile, Professeur, Université d'Orléans, CRJ Pothier - Institut Michel-Villey
    La déontologie des ministres à travers le prisme de la charte du 18 mai 2012 - Résumé - Texte
  • LAPEYRE Marie-Pierre, ATER, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
    Les syndicats dans la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature - Résumé - Texte
  • LENOIR Noëlle, Avocate - Déontologue, Assemblée nationale
  • LÖHRER Dimitri, Docteur, chercheur post-doctorant, Université de Pau et des pays de l'Adour - IE2IA - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes :
    entre exigence de collaboration et risque de rivalité - Résumé - Texte
  • MANANGOU Vivien Romain, Docteur, Chargé d'enseignements (ancien ATER), Université de La Rochelle, Centre d'études juridiques et politiques (CEJEP)
    Contre-pouvoirs, Tiers pouvoirs et Démocratie en Afrique - Résumé - Texte
  • MATHIEU Chloé, ATER, doctorante, Université Montpellier 1 - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Résumé - Texte
  • MAVROMOUSTAKOU Ivi, Professeur associée (d'Institutions constitutionnelles et de formes modernes d'administration)
    Université de Crète (Grèce), Département de Science Politique
    Les autorités administratives indépendantes, des « réels » contre-pouvoirs au pouvoir politique ? Le cas de la Grèce - Résumé - Texte
  • MONGE Priscilla, ATER, docteur, Aix Marseille Université, ILF-GERJC
    Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : entre pouvoir et contre-pouvoir - Résumé - Texte
  • MULIER Thibaud, Doctorant contractuel, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Pouvoir et Contre-pouvoirs dans le cadre de la décision du recours à la force armée en France - Résumé - Texte
  • PAUTHE Nicolas, ATER, doctorant, Université de Bordeaux, CERCCLE- GRECCAP
    Les paradoxes de la relation entre majorité et opposition
    Comparaison entre la France, le Royaume-Uni, et les P.E.C.O. - Résumé - Texte
  • PAUVERT Bertrand, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace
    Le peuple, du pouvoir invoqué au contre-pouvoir écarté - Résumé - Texte
  • PHILIP-GAY Mathilde, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III, Directrice-adjointe du Centre de droit constitutionnel
    La prise en compte des contre-pouvoirs religieux dans le cadre du principe constitutionnel de laïcité - Résumé
  • PICARD Kelly, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - candidate au Prix Louis-Favoreu
    Un contrepoids parmi les contrepouvoirs : la figure de l'anonyme - Résumé - Texte
  • RAMBOUR Muriel, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace
    Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)
    - La pratique de l'« initiative citoyenne européenne », instrument d'implication des Européens dans le processus normatif communautaire ? - Résumé - Texte
  • ROCHE Jean-Baptiste, Doctorant-contractuel, Université Rennes 1, Institut du Droit Public et de Science Politique - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ? - Résumé - Texte
  • RODRIGUES Raphaël, ATER, Université Jean Monnet de Saint Etienne - Doctorant, Université Lumière Lyon 2
    un déontologue de l'Assemblée nationale, pour quoi faire ? - Résumé - Texte
  • SAVONITTO Florian, Maître de conférences, Université de Bordeaux - CERCCLE
    La violation de l'article 48 : dysfonctionnement général et présidence "normale" - Résumé - Texte
  • SIFFERT Antoine, Doctorant, ATER, Université du Havre
    L'individu, contre-pouvoir - Résumé - Texte
  • Désistement - VAILLANT Romain, Doctorant contractuel chargé d'enseignement, Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou)
    L'encadrement normatif des « primaires ouvertes » - Résumé