Pratiques de la QPC

Table ronde A

 

  • BÉAL-LONG Julien, Doctorant contractuel – moniteur, Université Lumière Lyon 2
    Centre de droit constitutionnel (CDC) – Université Jean Moulin Lyon 3 - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Les différentes formes d'intégration de l'interprétation jurisprudentielle constante dans le contrôle de constitutionnalité a posteriori- Résumé - Texte
  • BONNEFOY Olivier, ATER, Université de Bordeaux, CERCCLE-GRECCAP - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'effet immédiat contentieux des inconstitutionnalités prononcées a posteriori - Résumé - Texte
  • CAFFOZ Thibault, Doctorant contractuel, Aix Marseille Université, ILF-GERJC - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • CHARITÉ Maxime, Doctorant contractuel avec mission d'enseignement, Université d'Orléans CRJ Pothier- Candidat au Prix Louis-Favoreu
    L'appel au législateur. Réflexions sur une pratique décisionnelle novatrice de la QPC - Résumé
  • DAVID Alexia, doctorante, Université de Caen Basse-Normandie - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français - du contentieux a priori à la QPC - Résumé - Texte
  • DECHAMBRE Anaïs, Doctorante, Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    Les rapports entre le recours pour excès de pouvoir et la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • DEGBOE Dario, Doctorant contractuel, chargé d'enseignements, Université de Reims, CEJESCO - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l'aune de la QPC - Résumé - Texte
  • DUSSART Marie-Laure, Docteur, qualifiée aux fonctions de maître de conférences, chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
    Candidate au Prix Louis-Favoreu - D'une liberté personnelle à la garantie d'un ordre économique : la mutation de la liberté d'entreprendre- RésuméTexte
  • FAURE Géraldine, Doctorante contractuelle, Université Jean Moulin Lyon III - Centre de Droit Constitutionnel - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La notion de parties dans le procès QPC - Résumé - Texte
  • GUEYDAN Céline, Doctorante contractuelle, Aix Marseille Université, ILG-GERJC - Candidate au Prix Louis-Favoreu
    La déclaration d'inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles dans la question prioritaire de constitutionnalité - Résumé - Texte
  • LECIS COCCO ORTU Anna Maria, Doctorante, Université d'Aix-Marseille et Université de Sienne - Candidate au prix Louis Favoreu
    QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie du procès équitable et utilité des amici curiae - Résumé - Texte
  • LEKKOU Efthymia, Maître de conférences, Université Jean-Moulin Lyon III
    Réflexions sur la pratique, à la lumière du droit de l'UE, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France - Résumé - Texte
  • MERCIER Jérémy, Doctorant en droit public, ATER, Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074),
    Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Candidat au Prix Louis-Favoreu
    Le principe de proportionnalité dans les décisions QPC à la lumière de la théorie de la pondération - Résumé - Texte
  • PEYROUX-SISSOKO Marie-Odile, Doctorante contractuelle, Université Paris I - Candidate au Prix louis-Favoreu
    La QPC devant les juges du fond. L'exemple de la Cour d'Appel de Dijon - Résumé - Texte
  • ROUDIER Karine, Docteur, CDPC Jean-Claude Escarras, Université du Sud Toulon-Var
    Les effets des décisions rendues dans le cadre du contrôle de constitutionnalité incident des lois devant les juridictions
    de droit commun françaises et italiennes- Résumé
  • VALLOTTON Jerémie, ATER, CERDACC - Candidat aux Prix Louis-Favoreu
    La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel est-elle équitable ? - Résumé - Texte
  • VOLPELIERE Yoan, ATER, Université Lyon 2 - Doctorant, CREAM, Université Montpellier 1
    QPC : Bilan sur un nouvel instrument pour l'administré justiciable - Résumé - Texte